ce qu’il faut savoir du bilan des différentes instances judiciaires du Tchad



26 mars 2019 8:38

35 796 est le nombre d’affaires portées devant toutes les instances judiciaires tchadiennes courant 2018, a dressé comme bilan le président de la Cour suprême, Samir Adam Annour, ce lundi, à la rentrée judiciaire 2018-2019.

Le président de la Cour suprême, Samir Adam Annour, a fait le bilan de toutes les affaires de l’année écoulée portées devant les juridictions nationales. Voici le tableau qu’il a dressé :

  • La Cour d’appel de N’Djamena et les juridictions relevant de son ressort territorial ont enregistré 24 102 plaintes et requêtes dont 13 326 ont été jugées.
  • La Cour d’appel de Moundou et les juridictions de son ressort juridictions de son ressort territorial ont enregistré 5 712 plaintes et requêtes dont 2 840 ont été déjà jugées.
  • La Cour d’appel d’Abeché et les juridictions relevant de son ressort territorial ont enregistré 1 977 plaintes et requêtes dont 957 ont été jugées.
  • La Cour d’appel de Mongo et les juridictions relevant de son ressort territorial ont enregistré 1 685 plaintes et requêtes dont 989 ont été jugées.
  • La Cour d’appel de Sarh et les juridictions relevant de son ressort territorial ont enregistré 1 135 plaintes et requêtes dont 606 ont été jugées.
  • La Cour suprême a enregistré toute matière confondue 1 185 pourvois et demandes d’avis dont 7 88 ont été traités.

Ce qui
donne pour toutes les juridictions confondues un total général de 35 796 affaires
enregistrées dont 19 506 définitivement traitées soit un pourcentage
global de 53,39% d’affaires traitées.





tchadinfos

A lire aussi

Laisser un commentaire