le gouvernement va procéder à la réorganisation du système de l’état-civil



18 avril 2019 17:05

Le gouvernement
a adopté en conseil des ministres ce 18 avril 2019 un projet de loi portant sur
l’organisation de l’état-civil au Tchad. Ce nouveau système contiendra des
données biométriques.

Ce projet de loi est motivé par les insuffisances du
système actuel  qui a montré ses limites à travers le faible taux
d’enregistrement des faits d’état civil, la mauvaise tenue des archives, le
manque des données statistiques fiables et la prolifération des documents d’identité
non contrôlés, explique le porte-parole du gouvernement

Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement indique que “Le nouveau système introduit des données personnelles biométriques dans le processus d’identification de la personne en tenant compte du besoin crucial de sécurisation des documents d’identité pour lutter efficacement contre  la fraude par usurpation d’identité, les trafics illicites, les crimes transfrontaliers et le terrorisme international.  Il apporte des innovations majeures à la loi 08 du 10 mai 2013.”  

Cette initiative découle des conclusions de l’atelier d’adaptation des cadres juridiques, organisé du 24 au 26 janvier 2018, par l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANATS).





tchadinfos

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