des produits de première nécessité exonérés de TVA et des droits de douanes



11 mai 2019 16:52

Le ministère des Finances et du Budget et celui des Mines, du Développement industriel, commercial et de la Promotion du Secteur privé ont signé ce vendredi 10 mai un arrêté conjoint pour confirmer l’opération “Juste prix”.

C’est un arrêté portant exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de douanes sur les produits alimentaires de première nécessité. Cet arrêté vient formaliser l’opération Juste prix, lancée le 02 mai par la Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture, des mines et d’artisanat (CCIAMA). L’objectif est d’apporter des solutions concrètes à la cherté de vie décriée par la population tchadienne. 

Les produits exonérés 
des droits de douane conformément au tableau ci après :

Nature du produit Anciens taux Nouveau taux
Riz 5% 0%
Farine 5% 0%
Huile 30% 0%
Pattes
alimentaires
30% 0%

Les produits exonérés de la Taxe sur la valeur ajoutée :

Nature du produit Anciens taux Nouveau taux
Riz 0% 0%
Farine 0% 0%
Huile 18% 0%
Pattes
alimentaires
18% 0%

L’arrêté dans son article 2 précise que le directeur général des services des impôts et taxes ainsi que le directeur général des services des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de l’arrêté conjoint.





tchadinfos

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