Quels sont les effets d’une baisse d’impôt sur l’économie, sur le social et sur le fiscal ?


Implications fiscales, économiques et sociales
de l’exonération de TVA et droits de douanes sur les produits alimentaires de
première nécessité au Tchad

La politique fiscale du Tchad pour
l’exercice 2019 est élaborée dans un contexte marqué par les reformes
structurelles. Ces reformes visent à renforcer l’Etat de droit et à enraciner
la démocratie à travers la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance
afin de garantir l’efficacité et l’efficience de l’action publique, à la faveur
de l’amélioration des conditions de vie de la population. 

L’idée de rendre les produits
alimentaires plus accessibles en supprimant leur taxation peut avoir des vertus.
C’est dans cette vision que, le ministère des Finances et du Budget et celui
des Mines, du Développement industriel, commercial et de la Promotion du
Secteur privé ont signé le vendredi 10 mai un arrêté conjoint pour exonérer de
TVA et des droits de douanes sur les produits de première nécessité, qui
faciliterait l’accès aux produits alimentaires et à l’énergie pour les plus
démunis.

C’est dans le dessein de faire face
à la cherté de vie que le gouvernement tchadien a décidé d’exonérer de la taxe
sur la valeur ajoutée et des droits de douane les produits de première
nécessité notamment le riz, la farine, l’huile et les pâtes alimentaires.
L’annonce a été communiquée par arrêté conjoint des ministères des Finances et
du Commerce, le 11 mai 2017.

Cet engagement du gouvernement vient
appuyer l’opération Juste Prix, lancée le 02 mai par la Chambre de commerce,
d’industrie, d’agriculture, des mines et d’artisanat (CCIAMA). L’objectif est
d’apporter des solutions concrètes à la cherté de vie décriée par la population
tchadienne.

Les produits exonérés des
droits de douane sont indiqués conformément au tableau ci-après :

Nature du produit Anciens taux Nouveau taux
Riz 5% 0%
Farine 5% 0%
Huile 30% 0%
Pâtes alimentaires 30% 0%

Les produits exonérés de la Taxe sur
la valeur ajoutée sont indiqués conformément au tableau ci-après :

Nature du produit Anciens taux Nouveau taux
Riz 0% 0%
Farine 0% 0%
Huile 18% 0%
Pâtes alimentaires 18% 0%

Une décision de l’Exécutif qui aura
certainement des répercussions directes sur le panier de la ménagère au Tchad. L’arrêté
conjoint publié des ministères tchadiens des Finances et du Commerce ont
annoncé l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de
douane des produits de première nécessité, notamment le riz, la farine, l’huile
et les pâtes alimentaires.

Cependant, ces produits restent assujettis lors des
importations au paiement de taxes ci-après :

  • Redevance
    statistique de 2% ;
  • Taxe communautaire
    d’intégration (TCI) de 1% ;
  • Contribution
    communautaire d’intégration (CCI) de 0,4% ;
  • Taxe union africaine
    (TUA) de 0,2%.

Quels
sont les effets d’une baisse d’impôt sur l’économie, sur le social et sur le
fiscal ? Tous les impôts ont-ils le même impact ?

L’impact
économique

Contrairement à une opinion
répandue, l’exonération de TVA constitue le plus souvent un handicap pour le
producteur local : la TVA affectant les consommations intermédiaires
nécessaires à l’élaboration du produit local exonéré n’est pas déductible et
constitue de ce fait un coût définitif.

Le producteur local supporte une
rémanence de TVA, alors que les importations concurrentes ne subissent aucune
charge de TVA. Le producteur local, notamment le producteur agricole, subit du
fait de l’exonération de TVA une protection effective négative qui abaisse parfois
très fortement son revenu.

Pour la production locale tout
d’abord, les producteurs locaux voient leur protection tarifaire diminuer alors
qu’avec cette protection tarifaire, l’exigibilité de TVA et les autres droits
et taxes permettaient à ces producteurs de faire face aux concurrences
étrangères.

De plus, dans le contexte actuel de
la mondialisation, toute distorsion au détriment des productions locales
stimule l’importation de marchandises très compétitives adaptées à des marchés
à faible pouvoir d’achat : nombre de producteurs africains (riziculteurs,
éleveurs de volailles, fabricants de bougies, de savon, etc.) sont
victimes de ce phénomène.

L’impact
social

Contrairement
aux producteurs, qui sont moins bénéfiques au non-assujettissement à la TVA et
droits de douanes de leurs produits, les consommateurs voient les prix baisser en
raison de l’exonération de la TVA et des droits de douanes sur les produits de
première nécessité.

L’assujettissement
à la TVA se traduit par une augmentation des prix à la consommation et les
consommateurs les plus défavorisés peuvent basculer dans la pauvreté.

Toute fois d’un
point de vue sociopolitique, il est indispensable de disposer d’une évaluation
détaillée de l’impact de la réforme et de prévoir des mécanismes de
compensation pour les catégories défavorisées.

Les effets sur les
prix à la consommation

Du côté du
consommateur, une exonération de TVA et droits de douanes devrait baisser les
prix en rayon, et donc aussi relancer la consommation. A condition que les
industriels et les importateurs jouent le jeu et n’en profitent pas pour
augmenter leurs marges. L’idée de rendre les produits alimentaires plus
accessibles en supprimant leur taxation peut avoir des avantages, ce qui
faciliterait l’accès aux produits alimentaires.

Les effets à travers le budget de l’Etat

Dans la mesure où si les dépenses
publiques sont gérées de manière efficace et permettent effectivement une
réduction de la pauvreté, la préservation du niveau des ressources publiques et
donc de celui de l’offre de biens publics est socialement désirable.

Cependant, toute diminution de
l’assiette de TVA pèse sur le budget de l’Etat.

Enfin, dans une vue restreinte à la
TVA, un rendement brut plus élevé de cet impôt devrait favoriser le bon
fonctionnement des remboursements de TVA, qui constituent une condition
fondamentale à la neutralité économique de la TVA.

Les études d’impact de la réforme

Afin d’éviter les réactions de rejet
a priori et de permettre la
définition d’une politique pertinente, il est essentiel que les effets de diminution
de l’assiette de la TVA et autres impôts soient bénéfiques aux consommateurs
finaux.

Ces études peuvent permettre
d’identifier les groupes touchés de manière négative et de prévoir si
nécessaire des mesures de compensation. Par exemple, il est essentiel que les
producteurs locaux qui ne sont pas bénéficiaires de cette réforme soient
accompagnés en vue de faire face à la concurrence avec les importateurs.

Auteur : Fidele Moussa Ollo, Juriste-Fiscaliste, senior consultant, Consulting Africa Tchad et contributeur externe à Tchadinfos.com.





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