Loi devoir de vigilance : première saisine d’un tribunal français pour le cas de Total en Ouganda


Paris, le 23 octobre 2019 – Alors que s’est tenu la semaine dernière à
Genève un nouveau cycle de négociations onusiennes pour l’adoption d’un
traité contraignant sur les multinationales et les droits humains,
l’association Survie, les Amis de la Terre France et les 4 ONG
ougandaises qui avaient mis en demeure la société Total SA en juin
dernier viennent de passer à la vitesse supérieure. Les organisations
assignent Total en référé concernant son plan de vigilance et sa mise en
œuvre effective en Ouganda, où le groupe est l’opérateur principal d’un
méga-projet pétrolier. C’est la toute première action en justice de ce
type : pour la première fois, des juges sont saisis au titre de la loi
sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée en 2017.
L’audience devrait se tenir le 8 janvier 2020 au Tribunal de grande
instance de Nanterre.

Ce 23 octobre, les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED,
NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA, ont saisi le tribunal afin
d’assigner en référé la société mère française Total S.A. concernant ses
nouvelles obligations légales créées par la loi sur le devoir de
vigilance des multinationales de 2017 [1].

Fin juin, les six associations avaient mis en demeure le géant
français des énergies fossiles de réviser son plan de vigilance et de
revoir sa mise en œuvre effective concernant un méga-projet pétrolier
dont il est l’opérateur principal en Ouganda [2]. Le groupe ayant rejeté ces accusations à l’issue du délai légal de trois mois dont il disposait [3],
les ONG étaient désormais en droit de saisir la justice. Face à
l’urgence sociale et environnementale de la situation, c’est le juge des
référés qui a été saisi par les ONG. La loi lui permet d’obliger Total à
respecter ses obligations, le cas échéant, sous astreinte. Total
pourrait ainsi être contrainte de revoir son plan de vigilance afin de
réellement prendre en compte les impacts des activités du groupe
pétrolier sur les populations locales et l’environnement. Le juge
pourrait aussi exiger la mise en œuvre effective de mesures urgentes
pour prévenir des violations ou des dommages imminents.

Depuis la mise en demeure qu’elles ont adressée au géant pétrolier
fin juin, les associations n’ont constaté aucune évolution positive sur
place et dénoncent même une pression accrue sur les populations
expulsables et sur les ONG qui les accompagnent. Les impacts et risques
dénoncés en juin dernier se renforcent de jour en jour, comme documenté
dans un rapport des associations [4].

Pour Thomas Bart, militant de Survie qui a coordonné l’enquête sur place, « Les
impacts désastreux de ce projet se font déjà cruellement sentir pour
les milliers de personnes dont les terrains et maisons sont accaparés,
pour la biodiversité exceptionnelle de cette région d’Ouganda. Les
écosystèmes que doit traverser un oléoduc géant sont menacés à très
court terme. Il y a urgence à empêcher cela. Si l’on considère les
risques de cet oléoduc dans leur globalité, on parle de dizaines de
milliers de personnes qui seraient touchées par un tel projet
 ».

C’est la première fois qu’un litige concernant le devoir de vigilance
d’une multinationale française est porté devant la justice, grâce à la
loi pionnière adoptée à la suite d’un long combat de la société civile
française durant le précédent quinquennat.

Juliette Renaud, Responsable de campagne sur la Régulation des multinationales aux Amis de la Terre France explique : « Total
a trop longtemps agi en toute impunité, nous espérons que cette action
en justice marquera un tournant. Au-delà de l’urgence d’agir contre ce
projet scandaleux, l’enjeu de ce premier cas judiciaire est aussi la
juste reconnaissance du contenu réel des nouvelles obligations de
vigilance que cette loi impose aux multinationales : ces dernières ne
peuvent plus se cacher derrière de simples déclarations d’intention. Une
première jurisprudence très attendue en la matière pourrait ainsi
servir pour de nombreux autres cas. Nous défendrons donc l’application
de la lettre et l’esprit de cette loi qui vise à renforcer la lutte
contre l’impunité des multinationales
 ».

La loi française de 2017 est d’ailleurs régulièrement évoquée dans
les négociations en cours à l’ONU pour obtenir un traité contraignant
sur les multinationales et les droits humains. Les Amis de la Terre
France et AFIEGO ont ainsi pu témoigner à Genève du cas de Total Ouganda
et de la nécessité d’avoir accès à la justice dans les pays d’origine
des multinationales lors des négociations intergouvernementales qui
avaient lieu la semaine dernière.

Les associations appellent à rejoindre la dizaine de milliers de personnes qui ont déjà signé l’appel en ligne « Total, rendez-vous au tribunal ! » : leurs voix se feront bientôt entendre au Tribunal de grande instance de Nanterre, où une audience devrait se tenir le 8 janvier 2020.

https://survie.org



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