Amélioration du climat des affaires : Moussa Sanogo présente au secteur privé le dispositif pour alléger le contrôle fiscal



Le Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo a échangé le 7 novembre 2019, à ‘’La Maison de l’Entreprise’’ avec le patronat ivoirien en vue de s’imprégner de leurs préoccupations sur les questions du contrôle fiscal.

« Il est bon que nous ayons une vision partagée de l’évolution de la fiscalité en Côte d’Ivoire et des réformes qui sont mises en place », lance d’entrée le ministre. Le défi du gouvernement étant de faire en sorte que les sociétés privées travaillent dans les meilleures conditions, et que des investisseurs privés viennent s’installer en Côte d’Ivoire.

Moussa Sanogo a profité pour apporter des éclairages sur toutes les réformes qui sont mises en place et celles à venir. Dans une présentation sur l’environnement fiscal des affaires, il a ainsi passé en revue les réformes qui ont déjà valu à la Côte d’Ivoire de gagner 12 places au classement ‘’Doing business’’ 2020, passant de la 122ème place en 2019 à la 110ème. Dans cet ensemble, le ministre s’est attardé sur la mise en place d’un système de sélection des entreprises par le recours à la méthode de « scoring » qui consiste à créer un circuit accéléré de dédouanement pour les entreprises présentant un faible risque de fraude. Cette méthode permet un désengorgement des postes douaniers et une plus grande fluidité des opérations, souligne le ministre. Il a annoncé également l’adoption d’un guide de procédures des enquêtes douanières en vue de formaliser les contrôles, ce qui contribue à renforcer les droits des redevables. Ces réformes viennent apporter un début de réponse à la question du contrôle fiscal soulevée par le secteur privé.
Au nom du secteur privé, le Président de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), Jean Marie Ackah s’est dit satisfait de ce cadre d’échange qui a permis de faire la lumière sur des sujets relatifs à certaines filières spécifiques, des questions d’ajustement, d’interprétation ou de compréhension entre l’administration fiscale et le secteur privé et aussi de certaines préoccupations des chefs d’entreprises notamment sur la question d’une concentration accrue du contrôle fiscal sur des entités.

« Nous avons eu une vraie séance de travail. Nous avons évoqué le ressenti du secteur privé d’une trop grande concentration du contrôle fiscal sur un tissu bien limité. Quand on dit cela, on touche au problème de l’élargissement de l’assiette fiscale d’une manière générale. Nous avons échangé avec le ministre qui nous a rassurés sur la mise en œuvre de ce processus visant à élargir l’assiette fiscale », a souligné M.Ackah.



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