Assemblée nationale : Plénière ce jeudi pour constituer les commissions d’enquête parlementaires


Le bureau de la chambre basse du parlement convoque une plénière, ce jeudi 7 novembre à 13h, pour statuer sur la constitution des commissions d’enquête parlementaires. D’après le communiqué signé par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Célestin Musao Kalombo, il y est prévu aussi la poursuite de la constitution des bureaux des commissions permanentes et du comité des sages. 

La commission d’enquête est créée par une résolution de l’assemblée plénière sur proposition d’un député, d’un groupe parlementaire, d’une commission permanente, du bureau de l’Assemblée nationale ou à la demande du Premier ministre. 

Selon le règlement intérieur, la commission d’enquête a pour objet de recueillir les éléments d’information les plus complets sur des faits déterminés dont l’Assemblée nationale n’est pas ou est insuffisamment éclairée et de soumettre ses conclusions à l’assemblée plénière.

Elle peut aussi être chargée d’examiner la gestion administrative, financière et technique du gouvernement, d’une entreprise publique, d’un établissement ou d’un service public.

Elle dispose d’un pouvoir un peu plus large. Elle peut convoquer et auditionner toute personne dont elle juge utile l’audition. Mais, elle peut aussi déférer en justice toute personne inculpée pour des faits répréhensibles ressortis dans l’enquête. 

Lors de la récente plénière, les élections ont été organisées dans les bureaux de commissions que pour les postes réservés à la majorité parlementaire. Les postes réservés à l’opposition politique n’ont pas été pourvus. Un consensus tardait à se faire dégager. 

Des dix commissions que compte la chambre pour cette législature, trois seront gérées par l’opposition politique. Il s’agit de la commission socioculturelle, celle des droits de l’homme et celle de l’aménagement du territoire. Le poste de rapporteur adjoint de la chambre basse est toujours vacant. Il a été attribué à l’opposition. Faute de consensus, il demeure inoccupé jusqu’à ce jour. 

Berith Yakitenge

 



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