Cameroun: Différends commerciaux – Le centre d’arbitrage du Gicam fait sa mue


Les nouvelles compétences de l’instance présentées aux opérateurs économiques ce 7 novembre à Douala.

En 1998, le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) a créé le Centre d’arbitrage du Gicam (CAG). L’objectif assigné à cette instance était de doter les milieux d’affaires d’un outil juridique permettant d’assurer le règlement de leurs différends commerciaux par la voie de l’arbitrage. Au regard du développement des normes internationales, cet outil était devenu quelque peu obsolète et nécessitait par conséquent un arrimage au nouveau contexte du monde des affaires. D’où la réforme opérée au sein du CAG qui devient le Centre de médiation et d’arbitrage du Gicam (Cmag).

La réforme présentée aux opérateurs économiques et aux acteurs de l’appareil juridique jeudi dernier à Douala élargit les activités du Centre. Celles-ci intègrent désormais la médiation et l’arbitrage d’investissement. D’après le président du mouvement patronal, Célestin Tawamba, deux faits majeurs justifient cette réforme : la réforme des Actes uniformes Ohada relatifs à l’arbitrage et à la médiation d’une part, puis la perspective qu’offre la zone de libre-échange économique africaine d’autre part. Différentes présentations des activités en lien avec le fonctionnement du Cmag ont été délivrées par les membres du comité permanent. « Cette réforme est le fruit de nombreuses réunions du comité permanent. Nous avons dû revoir nos textes avec des regards et expertises extérieurs, notamment le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris », a affirmé le Pr Henri Désiré Modi Koko Bebey, membre du comité permanent du Cmag. Indépendance, respect de la charte de l’éthique, faibles coûts de médiation, célérité et discrétion sont autant d’avantages que présente le Cmag. L’outil de médiation du Gicam vient de relever deux défis majeurs : celui de la conformité grâce à l’arrimage aux textes Ohada et celui de la modernité par la consécration de la célérité et de la rapidité. « Avec la cohésion entre l’arbitrage et la médiation, le Cmag s’inscrit dans l’air du temps », a indiqué Tatyana Eldin, membre du comité permanent. Cependant, le Cmag ne remplace pas la justice. « Si la juridiction étatique n’est pas là, l’arbitrage n’a pas de sens », a fait savoir Célestin Tawamba. Depuis sa création en 1998, le Centre a déjà rendu 75 sentences. 25 affaires sont en cours, tandis que d’autres ont été classées pour défaut de paiement des frais d’arbitrage.



allafrica

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