Cameroun: Discours haineux à caractère tribal – Le cadre répressif se met en place


Le projet de loi déposé hier au parlement envisage de punir plus sévèrement ces infractions qui font leur lit sur les réseaux sociaux en particulier.

Le phénomène était de plus en plus perceptible dans la société camerounaise. Celui du discours de la haine. Favorisé par la montée en puissance des réseaux sociaux, il est devenu lui-même un fléau social. On a récemment vu certaines structures monter au créneau pour s’insurger contre ces dérives. C’est notamment le cas du Conseil national de la communication (CNC) et plus tard de la Commission nationale pour la promotion du bilinguisme et du multiculturalisme (CNPBM) qui a notamment organisé une campagne de sensibilisation contre le fléau. Sans grand succès. Les pouvoirs publics ont donc décidé de passer à une autre phase, celle de la répression de ces infractions qui prennent de plus en plus une connotation tribale dans notre pays. C’est le sens du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 12 juillet 2016 portant Code pénal qui a été déposé hier à l’Assemblée nationale. Des modifications qui visent en particulier l’article 241 ce texte.

Car, jusqu’ici, le Code pénal camerounais ne punit que les outrages aux races et aux religions. Le législateur envisage donc de prévenir les dérives tribales observées, car selon l’exposé des motifs du texte, « elles fragilisent l’unité nationale en construction permanente, dans notre pays qui compte plus de 241 tribus appelées à vivre en harmonie, il paraît judicieux d’y opposer une réponse pénale adéquate ». S’agissant spécifiquement de l’outrage à la tribu, infraction nouvelle, les sanctions sont graduelles. Ainsi, donc le gouvernement propose un emprisonnement d’un à deux ans et une amende de 300 000 à 3 millions de F contre toute « personne qui, par quelque moyen que ce soit, tient des discours de haine ou procède aux incitations à la violence contre des personnes en raison de leur appartenance tribale ou ethnique ».

Toutefois, des circonstances atténuantes peuvent être reconnues dans certains cas. Mais lorsque l’auteur du discours est un fonctionnaire, un responsable de formation politique, de média, d’une organisation non gouvernementale ou d’une institution religieuse, les peines mentionnées plus haut « sont doublées et les circonstances atténuantes ne sont pas admises ». Un dispositif répressif qui devrait pouvoir faire reculer un phénomène de plus en plus décrié dans notre société.



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