Climat des affaires en Côte d’Ivoire / Eurocham et le secteur privé dénoncent: Manque de transparence des divers contrôles fiscaux



Dans le cadre du suivi du dialogue politique Côte d’Ivoire-Union Européenne, s’est tenu, le mardi 12 novembre dernier, à la Représentation de l’Union Européenne en Côte d’Ivoire, un dialogue tripartite entre le gouvernement-secteur Privé-Union Européenne, sur le climat des affaires et d’investissement en Côte d’Ivoire. Ce cadre d’échanges avait été recommandé et entre dans le cadre du projet « Investir ensemble ». A l’ordre du jour de ce trilogue, en point un, la recommandation du livre de la Chambre de commerce Européenne, Eurocham notamment sur le coût élevé de la démarche et du système d’incitation, le faible taux de bancarisation, point soulevé par l’Union des grandes entreprises industrielles de Côte d’Ivoire(UGECI), l’accès limité à l’internet, évoqué par Eurocham et concernant la gouvernance, la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a posé le problème de la coordination des contrôles fiscaux effectués, en dénonçant la forte pression fiscale notamment à l’endroit de certaines entreprises. Le point deux de cet ordre concerne, entre autres, la recommandation de la cellule de veille et alerte sur le climat des affaires et de l’investissement, notamment le Programme de vérification de conformité (Voc), soulevé par le secteur privé à travers Ugeci, l’éco-redevance notamment le programme national explicitant les étapes de la récupération des équipements à leur traitement/revalorisation. Le transfert des devises et rapatriement des recettes d’exportation en ce qui concerne les mesures à envisager pour faciliter les formalités auprès du FINEX en vue du paiement de leur prestation non-résidents, préoccupation posée par la CGECI et enfin la gestion des zones industrielles en ce qui concerne les redevances et prestations disponibles, point contenu dans le Livre blanc de Eurocham et les divers. Ont pris part à ce premier cadre d’échanges, S.E.M. Jobst Von Kirchmann, ambassadeur de l’Union Européenne en Côte d’Ivoire, Marc Alberola, CEO Eranov, président de EUROCHAM, Jean Louis Menudier de UGECI, Ahmed CISSE, Administrateur de la CGECI, Le directeur de cabinet adjoint du ministre du Commerce et d’industrie, M. Albert Kouatelay…

Diagnostic du Coût élevé de la démarche RSE

Le prix des études d’impact Environnement et social s’élève à plusieurs millions de francs. Cette somme, qui représente un coût important pour les grandes entreprises, est une barrière pour les PME

Absence d’incitation aux politiques RSE

Les exonérations existantes et énumérées dans le Livre blanc 2019 EUROCHAM sont soumises à certaines conditions et ne couvrent pas l’ensemble des investissements réalisés par les entreprises dans le cadre de leur démarche RSE. La majorité des montants investis dans le cadre de la responsabilité sociétale subissent une imposition, et ce, quand bien même certaines de ces actions entrent dans le cadre des actions, communément réalisées par l’Etat (construction d’écoles, la prise en charge des instituteurs par les entreprises, l’offre de pompes etc). Or selon l’indice composite permettant d’évaluer en fonction des conditions qui favorisent et encouragent le développement de la RSE, la position de la Côte d’Ivoire en 2018 est 70 sur 195 pays

Au niveau des Finances

Le diagnostic révèle un accès limité à la bancarisation dont le taux, selon les indicateurs de la BECEAO, sont estimés à seulement 21,5%

Au niveau des TIC accès limité à internet compte tenu du prix élevé

Il a été dénoncé un accès limité à internet, compte tenu du prix élevé. Il apparait que l’abonnement est plus cher en Côte d’Ivoire que dans de nombreux pays africains (Ghana, Sénégal, Cap Vert, Cameroun, etc).

Il ressort du diagnostic fait et contenu dans le Livre Blanc de EUROCHAM, qu’un abonnement fixe représente 26,4% du revenu brut national par habitant (RNB/H) en Côte d’Ivoire. Cette tarification peut s’expliquer par une politique de développement des infrastructures ayant permis d’accroître l’accès et de proposer de nouveaux services. Toutefois, elle n’en reste pas moins excessive eu égard aux revenus des habitants (exclusion des populations les plus fragiles et impact sur les inégalités sociales. L’élargissement de l’assiette fiscale a pour objectif de collecter de nouveaux contribuables (aujourd’hui dans l’informel) et moins de maintenir un niveau de taxation élevé ou surtaxer des opérateurs identifiables.

La position de la Côte d’Ivoire, selon l’index IDI, indice composite calculé à partir de 11 indicateurs concernant l’accès, l’utilisation et les compétences liées à l’usage d’internet, la position de la Côte d’Ivoire est de la 131ème place sur 176 pays en 2017.

Manque de transparence au niveau de la gouvernance

Au niveau de la gouvernance, indique le rapport de EUROCHAM, au niveau des contrôles fiscaux, il y a « un manque de coordination et de transparence des divers contrôles fiscaux ». Chose qui n’est faite pour améliorer le climat des affaires et donc inciter des investissements.

JP



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