Agent Immobilier : le secteur en passe d’être régularisé


Logements sociaux d’Angondjé au nord de Libreville © Archives Gabonactu.com

Les professionnels exerçants dans le secteur de l’immobilier devront désormais se munir d’une autorisation d’exercer. L’initiative du ministère de l’Habitat et du Logement vise à réguler le secteur afin de protéger le consommateur.

Les victimes d’arnaque dans le secteur de l’immobilier se comptent en grand nombre. Pour mettre fin à ce cercle vicieux qui ne cesse de causer des dommages à grand nombre de personnes, le ministère des Aménagements fonciers, de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Logement a décidé d’organiser une campagne d’attribution d’autorisations d’exercer dans le secteur immobilier.

Il s’agit pour le ministère de faire respecter les dispositions légales prévues par la loi n°006 du 9 août 2017 portant réglementation de la profession d’agent immobilier en République gabonaise. De fait, depuis le 10 novembre et ce jusqu’au 31 décembre,les sociétés civiles immobiliers (SCI) ;les agences immobilières ;les indépendants sont invités à se rapprocher des services du ministère de l’Habitat pour remplir toutes les formalités nécessaires.

Aussi, le ministère précise que « Passée la date du 31 décembre 2019 à minuit, il se réserve le droit de prendre les sanctions administratives et pénales prévues par l’article 77 de la présente loi

Par ailleurs, selon la loi, les prestations relatives à la profession d’agent immobilier sont également bien définies. Il s’agit, entre autres, l’achat, la vente, la location ou la sous-location en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis ; l’achat, la vente, la location ou la location-gérance de fonds de commerce ; l’entremise dans la prospection, la négociation et la conclusion des contrats d’acquisition, de location, de vente ou d’échange de biens immobiliers ou de fonds de commerce ; la souscription, l’achat, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; l’achat et la vente des parts sociales non négociables, lorsque l’actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce.

De même que le courtage immobilier ; la gestion immobilière ; la promotion immobilière ; le syndicat de copropriété.

Lisa Mboui





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