Cameroun: Composition des listes – Le facteur genre


La préparation des candidatures aux prochains scrutins devrait en tenir compte même si la loi ne fixé pas de quota.

C’est actuellement le branle-bas au sein des formations politiques, et particulièrement de ceux de leurs militants et sympathisants qui entendent faire acte de candidature lors du double scrutin législatif et municipal du 9 février 2020. Si actuellement l’heure est à la constitution des dossiers de candidature, les états-majors des partis politiques quant à eux pensent déjà à la composition des listes.

Des listes qui doivent tenir compte d’un certain nombre de critères définis par la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012. Au rang de ceux-ci, il y a la prise en compte du genre dans le cadre des législatives et municipales du 9 février prochain. Lors de la mise en place de la première législature du Sénat, l’absence de femmes, comme candidates titulaires avait poussé le Conseil électoral d’Elections Cameroon à rejeter les listes en compétition dans la circonscription de l’Extrême-Nord. Décision confirmée par la Cour suprême qui faisait, à l’époque, office de Conseil constitutionnel. CT a approché un expert en la matière.

Celui-ci estime que l’approche genre concerne la prise en compte de femmes parmi les candidats titulaires. « Il appartient aux partis politiques de veiller à l’application de cette disposition. Si cette approche n’est pas respectée, l’on aboutit forcément à la situation des sénatoriales de 2013 où une circonscription n’avait pas de candidates titulaires dans les différentes listes qui avaient été présentées à Elecam. Le résultat, on le connaît ». Toutefois, il reconnaît que le Code électoral n’ayant pas fixé de quota en ce qui concerne le facteur genre, l’interprétation de la loi revient au Conseil électoral et au Conseil constitutionnel.

Ainsi, dans le cas spécifique d’une circonscription comme le Mfoundi qui compte sept sièges de députés « la présence d’une seule femme comme titulaire peut amplement justifier la prise en compte du genre dans le contexte camerounais », fait-il savoir. Si dans ce cas, les femmes se retrouvaient dans la liste comme suppléantes, il rappelle les décisions rendues dans ce cas en 2013 lorsque les listes des partis politiques avaient purement et simplement été rejetées.

Dans le cas des municipales, la même difficulté peut se poser, précise notre source. Les listes ici n’ayant pas de candidats suppléants, tout est question des stratégies que mettent en place les partis politiques pour viser l’électorat féminin : « Il leur revient d’accorder un nombre raisonnable de places aux femmes pour s’attirer cet électorat non négligeable ».

Ici, comme dans le cas des législatives, la loi portant Code électoral n’a pas fixé de quota en ce qui concerne le nombre de femmes à intégrer dans une liste de candidature. S’agissant des délais de dépôt des candidatures Sur les délais limite de dépôt, tout dépend de la formulation des dispositions légales : « Dans le cadre de la loi camerounaise, il est indiqué que ce délai commence à courir au lendemain de la convocation du corps électoral ».

Allusion ici aux articles 164 alinéa 1 et 181 alinéa 1 du Code électoral qui précisent que « les candidatures font l’objet, dans les 15 jours suivant la convocation du corps électoral, d’une déclaration en trois exemplaires… » En clair pour les postulants aux 180 sièges de l’Assemblée nationale et pour ceux qui aspirent à un siège de conseiller municipal dans l’une des 360 communes du Cameroun, ce délai court depuis le 11 novembre 2019.



allafrica

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