Congo-Brazzaville: Actualisation des textes sur le droit d’auteur – Eddy Fleury Ngombé salue l’initiative


Le producteur, tourneur et manager, a loué la volonté du ministère de la Culture et des arts qui a entrepris de moderniser l’arsenal juridique du droit d’auteur, en général, et du Bureau congolais du droit d’auteur (BCDA), en particulier, par un projet de loi.

De la concertation pourrait jaillir la lumière, a estimé Eddy Fleury Ngombé, convaincu qu’il est utile d’envisager un consensus pour espérer une amélioration durable des conditions de travail et de vie des créateurs des œuvres de l’esprit au Congo.

En effet, depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, les créateurs des œuvres de l’esprit manifestent leur inquiétude devant la dégradation de leurs conditions de travail et de vie. Les points de cristallisation restent la perception de leurs droits, d’une part, et l’accompagnement social quasi inexistant, d’autre part. Lassés de se retrouver toujours en situation de précarité et d’assistés, impuissants à la dégradation de leur vie, les créateurs des œuvres de l’esprit manifestent un profond mécontentement à l’égard du BCDA.

Réagissant à propos, le producteur Eddy Fleury Ngombé trouve que les artistes-musiciens en particulier considèrent, non sans raison, que le BCDA ne remplit plus socialement, institutionnellement et professionnellement ses missions depuis des décennies. La principale défaillance pointée du doigt concerne la répartition insatisfaisante des redevances collectées. Par ailleurs, le mode de fonctionnement de cet organisme se trouve obsolète, inapproprié et inapplicable aujourd’hui, au vu de l’article 6 du décret n°06/813 du 11 juin 1986 portant son organisation et son fonctionnement, a-t-il ajouté.

Actualisation de la loi du 7 juillet 1982

Pour Eddy Fleury Ngombé, l’ambitieuse réforme du droit d’auteur congolais devrait trouver une large adhésion grâce à une large concertation ; seul mode de gouvernance par lequel les acteurs culturels seront associés afin de débattre sur ce projet combien essentiel pour leur vie. Il propose que les évolutions économiques, technologiques et sociologiques intervenues depuis ces trente dernières années soient prises en compte.

Aussi pense-t-il qu’il est souhaitable de faire un tour de table des acteurs culturels et des bénéficiaires de cette loi. Cette concertation, selon lui, serait le lieu d’expression de l’intérêt général, à travers le vécu et l’expérience des principales parties prenantes de la chaîne de valeur musicale. Il aurait été souhaitable, ajoute-t-il, de constituer une commission provisoire qui pourrait être mise en place avec pour missions de faire un état des lieux sur le fonctionnement du BCDA ; évaluer son action concernant la perception, l’inventaire et la répartition locale des droits ; dresser un état des conventions de réciprocité conclues et la perception des droits à l’étranger ; évaluer son action sociale au profit des ayants droit et adhérents ; réfléchir aux nouvelles dispositions ou conditions d’adhésion à l’organisme ; désigner une commission en charge de la rédaction d’un nouveau texte sur la gestion collective des droits d’auteur.

Cette commission provisoire pourrait idéalement être constituée, suggère Eddy Fleury Ngombé, d’un représentant du Premier ministre ; un représentant du ministère de la Culture et des arts ; un représentant du ministère des Finances ; un représentant du ministère de l’Industrie (la culture en étant devenue un sous-secteur) ; deux représentants des entreprises culturelles (producteur-éditeur) ; quatre représentants des artistes (dont deux musiciens) ; deux personnalités qualifiées pour leurs compétences juridiques et leur expertise en droit d’auteur ; un expert dans le domaine de l’économie numérique ; et un représentant des médias.



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