Anacarde, électricité, TNT, Etat civil: les Sénateurs approuvent massivement 6 projets de loi



Six projets de loi présentés par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, ont été adoptés, hier à la Fondation Félix Houphouët Boigny à Yamoussoukro, par la deuxième chambre du Parlement. La séance a été présidée par Koumoué Koffi Moïse, Président de la Commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat.

Après l’Assemblée nationale le mardi 8 octobre dernier, le Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, était hier à Yamoussoukro, devant la Commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat pour la présentation de six projets de loi ratifiant des ordonnances prises par le Chef de l’Etat. Il s’agit des projets de loi qui portent sur la taxe relative aux exportations de noix brutes de cajou, l’exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de Côte d’Ivoire Energies, l’exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), la modification de certains articles du Code général des impôts, du taux du Droit unique de sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou et le renouvellement du fichier des personnes physiques en Côte d’Ivoire. Au bout de 4h d’horloge, 5 projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des 14 membres présents, sur les 16 que compte la Caef. Le 6èmea quant à lui obtenu la majorité des voix. En effet, sur ce texte relatif à la mise en place du registre national des personnes physiques, dont le contrat a été décroché par la société belge Semlex-CI, les vénérables Sénateurs se sont dits préoccupés par la réputation de ladite société. Mais l’émissaire du gouvernement a tenu à les rassurer. « Partout il y a des projets qui font appel à des technologies avancées, bien souvent nous sollicitons des prestataires qui en général ont investi en matière de recherche et de développement pour avoir les meilleures technologies. Semlex-CI a été retenu à la suite d’une approche concurrentielle avec des standards internationaux. Nous estimons que les choses ont été faites dans les règles de l’art », déclaré le ministre face à la presse. S’agissant de la taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde. Elle est destinée à financer une série d’activités liée à la structuration de la filière anacarde, dont la subvention à la transformation locale à hauteur de 400 F Cfa/kg d’amendes blanches produites et commercialisées. 20 F Cfa/kg sont prévus pour l’appui à la compétitivité de la chaine des valeurs, donc au remboursement du prêt contracté à cet effet sur le fonds BIRD de la Banque mondiale ; quand 10 F Cfa/kg servent au soutien à la structuration de la filière. Au niveau du taux du DUS sur les exportations de l’anacarde, de 10% à sa création en février 2018, il est réduit de 3 points, se situant à 7%, pour tenir compte de la mévente dans la filière et de la nécessité de maintenir un prix minimum satisfaisant pour la filière.

Isaac K.



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