Analyse citoyenne du projet de budget de loi de finances 2020 : Des OSC s’approprient les conclusions de l’analyse


Au moment où les débats sur le projet de budget de loi de finances 2020 se mènent à l’Assemblée nationale, le Centre d’études et de recherche appliquée en finance publique (CERA-FP) veut apporter son expertise pour une consolidation de la gouvernance des finances publiques. Pour ce faire, il a produit un rapport d’analyse citoyen sur ledit projet de loi de finances. Afin de communiquer les résultats de l’analyse, le CERA-FP en collaboration avec le SP-SPONG et l’Organisation pour le renforcement des capacités de développement ont organisé une conférence publique, le mardi 26 novembre 2019, à Ouagadougou.

L’élaboration du présent document d’analyse citoyenne du projet de budget de l’Etat, gestion 2020, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet de « Renforcement du contrôle citoyen des politiques publiques par les OSC pour une gouvernance favorable aux populations du Burkina Faso ». Financé par l’Union européenne à travers Oxfam-Burkina, ce projet court de juillet 2018 à juillet 2021. L’une des activités phares de ce projet, selon le président du conseil d’administration du CERA-FP, c’est de régulièrement porter un regard sur le projet de budget adopté par le gouvernement et soumis à l’Assemblée nationale « pour permettre aux citoyens d’apporter leurs points de vue, de regarder les priorités qui sont inscrits à l’intérieur de ce budget ».


Cet exercice sur le projet de budget 2020 qui est arrêté en recettes à 2 217,279 milliards de F CFA et en dépenses à 2 502,419, a permis de relever un certain nombre de constats. Au regard du contexte social difficile engendré par la situation sécuritaire, la mobilisation des ressources intérieures a pris un coup. Ce qui a amené le gouvernement à revoir ses priorités en termes de développement, aux dires de Abdoul Yoropo Dembélé. Il ressort également dans le rapport que les engagements budgétaires n’ont pas été respectés dans certains secteurs, hormis dans le secteur de l’éducation. A ce sujet, la part du budget consacrée au secteur de la santé au titre du projet de budget, gestion 2020 est de 14,61%. Ce taux est en deçà de l’engagement de 15% contenu dans la déclaration d’Abuja de 2001. Dans le même ordre d’idées, le PCA a porté un regard critique sur les transferts de ressources à l’endroit des populations.


« A ce niveau, lorsque l’on regarde à l’intérieur du projet de budget qui a été soumis à l’Assemblée, si toutefois ce budget est voté en l’état, on voit que c’est un recul au regard des besoins des populations surtout au niveau des populations déplacées du fait du terrorisme », a-t-il avancé. Selon le document, les dépenses de transferts courants au profit des populations vulnérables enregistreront une baisse de 12,77% en 2020. Si des efforts ont été constatés au niveau de la mobilisation des recettes fiscales, cela n’est pas le cas pour les recettes non fiscales. Pour pallier à cette situation, le gouvernement a mis l’accent sur la mobilisation des ressources extérieures. Ainsi, au titre du projet de budget 2020, les prévisions des ressources externes s’élèvent à 329,499 milliards de F CFA.


L’ensemble de ces éléments d’analyse ont amené le PCA à formuler des propositions pour contribuer à l’amélioration de la gestion du budget 2020. Au titre de la mobilisation des ressources, par exemple, il recommande au gouvernement de mettre l’accent sur des stratégies favorisant le recouvrement de l’assiette fiscale existante au lieu d’instaurer de nouveaux impôts qui, dit-il, « viennent alourdir le taux de pression fiscale supporté par les citoyens ». Cela pourrait se faire à travers le paiement de l’IBICA à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires par les gérants de stations-service et les entreprises exerçant à titre exclusif l’activité de distributeur agréé de recharge téléphonique prépayée ; le maintien en l’état du tarif de la taxe au litre sur les produits pétroliers ; la définition de politiques et systèmes fiscaux plus justes en mettant l’accent sur la fiscalité directe.

Aïssata Laure G. Sidibé

Lefaso.net





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