Congo-Brazzaville: Hydrocarbures – Un échange autour du nouveau code


L’ouvrage  » Code des hydrocarbures du Congo » de Me Roland Bembelly, publié aux Editions Edilivre à Paris, en France, a fait l’objet d’un débat auteur-public, le 30 novembre, à la Chambre de commerce de Pointe-Noire.

La présentation, suivie de la dédicace de l’ouvrage, a eu lieu en présence de Me Sylvie Nicole Mouyecket, bâtonnier au barreau de Pointe-Noire, des juristes, étudiants, universitaires et cadres évoluant dans le secteur des hydrocarbures. Me Jean René Gomes, le préfacier et avocat au barreau de Brazzaville, a également pris part à l’activité.

L’ouvrage qui comprend trois cent soixante-six pages est subdivisé en dix titres répondant ainsi à l’esprit de la nouvelle loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016. « Nous avons fait des commentaires, article par article, assortis des notes. Nous y avons inséré quelques rares jurisprudences de ce qui existe dans le secteur des hydrocarbures et de droit comparé en y mettant les meilleures pratiques de ce qui se fait dans les pays voisins en matière d’hydrocarbures », a dit Me Roland Bembelly. Il a poursuivi que par rapport à l’ancienne loi n°24-94 du 23 août 1994, dans la nouvelle, le législateur a introduit des innovations avec tout le dispositif sur le gaz qui n’existait que par des décrets et arrêtés, ce qui fait qu’il y a maintenant le contrat de service et le contrat de partage de production. Les annexes occupent également une grande place avec notamment le tableau comparé des deux lois, le tableau sur l’évolution du cadre réglementaire du code des hydrocarbures en République du Congo et un glossaire, a renchéri l’auteur.

La prouesse réalisée par l’auteur qui aidera aussi bien les investisseurs que tous les acteurs du monde des hydrocarbures a été saluée par Me Sylvie Nicole Mouyecket. « Les magistrats, avocats, cabinets conseils et autres acteurs sociaux doivent s’approprier cette loi en la lisant et en l’explicitant car il n’est pas normal que les litiges sur les hydrocarbures se règlent toujours par voie d’arbitrage ou de conciliation arbitrage et souvent à l’étranger, alors que nos tribunaux peuvent bien dire le droit concernant ces affaires », a-t-elle indiqué. Le bâtonnier a aussi regretté l’absence de textes d’application, trois ans après la promulgation de la loi. Un avis aussi partagé par Me Jean René Gomes, qui a souhaité que ce genre d’initiatives se répète régulièrement et que les questions en lien avec les hydrocarbures fassent aussi l’objet d’échanges comme c’est le cas avec les autres secteurs économiques.

Avocat à la Cour, Me Roland Bembelly a exercé aux barreaux de Paris et de Bobigny, en France, avant de poursuivre sa carrière au barreau de Pointe-Noire. Docteur en droit (Université Paris X Nanterre, en France), il est aussi enseignant à l’Ecole nationale de l’administration et de la magistrature où il dispense des cours du droit pétrolier et minier. Il est également l’auteur de l’ouvarge « Essentiel du droit minier », publié en 2015.



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