Cameroun: Sénat – Quatre projets de loi adoptés


C’était au cours d’une séance plénière présidée mardi par le premier viceprésident du Sénat, Aboubakary Abdoulaye.

Le premier vice-président du Sénat, Aboubakary Abdoulaye, a présidé mardi 3 décembre 2019, une séance plénière. Celle-ci était consacrée à l’adoption de quatre projets de loi, après leur examen au fond au sein des commissions spécialisées. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 12 juillet 2016 portant Code pénal. Ce texte qui a été défendu par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso, intègre désormais dans l’article 241 du Code pénal, ce que le législateur appelle « Outrage à la tribu ».

Une modification, comme l’a encore expliqué Laurent Esso aux sénateurs, qui s’est imposée au regard de la montée des discours haineux à caractère tribaliste et communautariste dans l’espace public, particulièrement dans les réseaux sociaux. Le deuxième texte adopté porte sur la ratification par le président de la République des amendements aux statuts de l’Organisation mondiale du Tourisme, adoptées depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico.

Après les explications du ministre d’Etat, ministre du Tourisme et des Loisirs, Bello Bouba Maigari, le Sénat a donné son accord pour la ratification. S’en est suivi le débat sur le texte portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2018. Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, est amplement revenu sur les imputations budgétaires en recettes et en dépenses, les dotations initiales, les modifications intervenues en cours d’année, les réalisations avec leurs taux respectifs…

L’autre projet de loi adopté par les sénateurs était celui autorisant le président de la République à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Ledit Protocole, dont la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant – du reste ratifié par le Cameroun- a servi de base, protège les victimes mineures dans le cadre des procédures pénales. Au cours de cette plénière, deux nouveaux projets de loi ont été déposés. Celui fixant certaines règles relatives à l’activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun, et celui autorisant le président de la République à adhérer à l’Accord portant création de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000.



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