RDC : le congrès parlementaire a adopté son règlement intérieur pour cette législature


L’Assemblée nationale et le Sénat se sont réunis, ce vendredi 6 décembre, au Palais du Peuple, dans la commune de Lingwala, à Kinshasa, et ont adopté le règlement intérieur du congrès pour cette législature. C’était sous la présidence de Alexis Thambwe Mwamba, speaker de la chambre haute du parlement. Ce texte comprend 51 dispositions.

Une commission ad hoc mixte députés nationaux-sénateurs avait été mise en place et a travaillé, du 30 novembre au 4 décembre dernier, sur la rédaction dudit règlement. Cette commission était chapeautée par le député Lucain Kasongo, président de la commission Politique, Administration et Juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale.

La séance plénière du congrès a procédé à l’examen minutieux de ce règlement, article par article. Ce texte sera envoyé à la Cour constitutionnelle pour contrôle de conformité à la constitution. Une fois déclaré conforme du point de vue constitutionnel par la haute cour, le texte sera d’application pour toutes séances plénières du congrès.

On parle du « congrès » lorsque les deux chambres du parlement sont appelées à siéger ensemble. Pour ce, un règlement intérieur est adopté au préalable et communiqué au président du congrès et à la Cour constitutionnelle.

Les deux chambres se réunissent en congrès pour des cas suivants :

  • La procédure de révision constitutionnelle ;
  • L’autorisation de la proclamation de l’Etat d’urgence ou de l’Etat de siège et de la déclaration de guerre ;
  • L’audition du discours du président de la République sur l’état de la Nation,
  • La désignation des trois membres de la Cour constitutionnelle.

Selon la constitution, la présidence du congrès est tournante entre le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat. Mais, les membres du bureau qui siègent sont ceux de la chambre basse du parlement.

Berith Yakitenge



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