Affaires foncières : la CONAREF dotée du premier draft du document de la politique foncière nationale


Le ministère des affaires foncières, à travers la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF) a fait un état des lieux ce jeudi 12 décembre du processus de la réforme foncière initié par le Gouvernement depuis 2012 en République Démocratique du Congo (RDC).

Au cours de cette conférence de presse, le Secrétaire générale du ministère des affaires foncières  Séverin Musangu, s’exprimant au nom du ministre de tutelle Aimé Molendo Sakombi, a annoncé que la CONAREF est dotée du premier draft du document de la politique foncière nationale.

« Aujourd’hui la réforme foncière s’est déjà dotée d’un draft 1 du document de politique foncière nationale, qui propose une vision stratégique du Gouvernement sur le secteur foncier et des objectifs gouvernementaux clairement articulés, assortis d’options fondamentales pour la gouvernance de ce secteur dans les différents aspects thématiques de la question foncière en RDC », a dit Severin Musanga.

Ce programme de réforme de la politique foncière est financé par le fond CAFI (Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale) à hauteur de 7 000 000 USD. Il sera exécuté par l’ONU Habitat dans le cadre de l’appui à la CONAREF dans toutes les étapes de l’élaboration de la politique foncière en RDC.

«  C’est un programme financé par les fonds CAFI à hauteur de 7 millions de dollars et exécuté par ONU Habitat. Donc nous appuyons la CONAREF et le ministère des affaires foncières dans le cadre de la réforme foncière, et notre appui est d’abord un appui technique et aussi un appui en termes de gestion des fonds alloués au programme. Dans le cadre de l’appui nous avons recruté trois consultants – expert dans le domaine du foncier et du renforcement des capacités. Le but de la réforme, c’est de doter le pays du document de politique foncière nationale. Il y a une loi mais la politique va bien encadrer le secteur du foncier (…) », a déclaré Mohamed Coulibaly, Chargé du programme d’appui à la réforme foncière en RDC de l’ONU Habitat.

Cette réforme a notamment pour objectif de réduire les conflits fonciers en RDC : « Ce programme tel qu’il a été approuvé par le comité de pilotage de ce fonds , vise à améliorer la gestion foncière de manière à éviter les conflits , à contribuer à la permanence des réductions d’émissions réalisées et améliorer l’attractivité des investissements pour une mise en œuvre efficace et efficiente des réductions des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts ( REDD) en RDC » .

Ivan Kasongo



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