Assemblée nationale : 14 propositions de lois et 30 questions orales et écrites initiées par les députés au cours de la session de septembre


La présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, a annoncé, dimanche 15 décembre 2019, que 14 propositions de lois et 30 questions orales et écrites ont été initiées par les députés au cours de la session de septembre. Laquelle session a été clôturée la même journée dominicale .Tout en félicitant les initiateurs, Mme Mabunda a fait savoir que certaines de ces propositions ont été déjà soumises au gouvernement pour des observations.

« Au cours de la session qui s’achève, votre Bureau a enregistré 14 propositions de lois émanant des honorables députés nationaux. Certaines de ces initiatives législatives ont déjà été soumises au gouvernement pour ses observations éventuelles en application de l’article 130 de la Constitution. D’autres propositions font encore l’objet d’analyse approfondie en application de l’article 248 de notre Règlement intérieur. Nous soumettrons, le moment venu, à l’auguste assemblée, au fur et à mesure, celles des initiatives déclarées recevables », a déclaré la présidente de la chambre basse du parlement.

Le Bureau de cette chambre a aussi reçu 16 questions écrites et 14 questions orales (avec ou sans débat) dans le cadre du contrôle parlementaire. 9 des questions orales ont été jugées recevables. Mabunda évoque la possibilité de revenir à ces questions au cours de la session de mars 2020.

« L’auguste assemblée n’a pas manqué à son devoir de poursuivre sans relâche d’exercer ses prérogatives constitutionnelles en matière de contrôle du gouvernement, des entreprises et établissements et services publics. En effet, votre Bureau a enregistré 14 questions écrites, dont 9 jugées recevables ont été transmises aux membres du gouvernement concernés et des réponses y réservées envoyées à leurs initiateurs. Le Bureau a également enregistré 16 questions orales avec ou sans débat. La contrainte exercée par la soumission tardive du projet de loi de finances de l’exercice 2020 n’a pas permis de les aligner et nous le regrettons vivement.  Ainsi, le gouvernement peut s’attendre à ce que nous y revenions à notre session ordinaire de mars 2020 », a-t-elle dit.

Parmi Les propositions de lois ci-haut évoquées, figurent celles des députés de l’opposition Jacques Ndjoli « sur statut des anciens présidents de la République élus« , de Christophe Lutundula « sur le fonctionnement de la CENI« , de Eve Bazaiba « sur les personnes vivant avec handicap », etc.

Dans la rubrique des députés comptés parmi ceux qui ont adressé des questions orales avec ou sans débat, il y a notamment Tony Mwaba, question orale avec débat adressé au ministre des Affaires foncières sur la spoliation du patrimoine immobilier de l’Etat à Kinshasa,  Eve Bazaiba au ministre de l’Environnement sur l’exploitation illicite des bois à Basoko, dans la province de laTshopo.

Berith Yakitenge

 



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