Annexe fiscale 2020 : les nouvelles dispositions exposées au secteur privé



Entrée en vigueur depuis le 2 janvier 2020, l’annexe fiscale a été officiellement présentée au secteur privé par le Cabinet Deloitte Côte d’Ivoire ce lundi 06 janvier 2020 au siège de la CGECI (Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire – Patronat ivoirien) à Abidjan-Plateau.

La particularité de l’annexe fiscale 2020 est marquée par le basculement au budget-programmes qui se veut l’expression de la volonté du gouvernement à favoriser la transformation structurelle de l’économie nationale à travers l’industrialisation du pays.

Marc Wabi, directeur général de Deloitte Côte d’Ivoire a révélé lors de son adresse que les nouvelles dispositions de l’annexe fiscale 2020 prévoient environ 29 mesures d’exonération de taxes, de suspension de taxes, d’augmentation de taux d’imposition, de suspension et de création de nouvelles taxes, de précision et d’amélioration de modalité de gestion de l’impôt. Selon le directeur général de Deloitte Côte d’Ivoire, ces nouvelles mesures fiscales visent à l’atteinte des objectifs que se sont fixés les autorités ivoiriennes dans le Plan national de développement (Pnd) 2016 et 2020.

Au cours de la présentation faite par les experts fiscalistes, l’on a pu noter que l’annexe fiscale 2020 prévoit un ensemble de mesures pour la promotion des activités industrielles et notamment la transformation des matières premières agricoles en produits finis et semi-finis . Marc Wabi a lors de la présentation expliqué que « ces mesures d’incitation ciblée portent sur des secteurs à forte valeur ajoutée et donc à fort rendement fiscal. Elle octroie également des avantages et privilèges fiscaux aux entreprises installées en Côte d’Ivoire, afin de renforcer leur compétitivité ».

Au nombre des mesures de l’Annexe fiscale 2020, le cabinet Deloitte Côte d’Ivoire, a révélé plusieurs mesures d’augmentation de taux. Il s’agit notamment d’une augmentation de taux de 10% sur les droits d’accise sur le tabac, sur les amandes, de l’élargissement d’assiette à savoir la taxe sur les transferts d’argent et surtout 7% de mesures de création d’impôts dus sur la noix de cola.

La politique fiscale du Gouvernement ivoirien a consisté au cours de ces dernières années, à doter le pays d’un dispositif légal moderne, attractif et adapté à l’environnement économique national et international. Les orientations actuelles de la politique économique et sociale du Gouvernement contenues dans le Plan National de Développement (PND) 2016-2020 ainsi que ses engagements internationaux tant au niveau sous régional (UEMOA et CEDEAO) qu’au niveau des partenaires au développement (Union Européenne, Fonds Monétaire International, Banque Mondiale, etc.), rendent nécessaire la poursuite de cette politique sur certains segments spécifiques de l’économie nationale.

Adama Sall, représentant du ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du portefeuille de l’État, Moussa Sanogo, a salué l’initiative prise par Deloitte Côte d’Ivoire d’expliquer l’Annexe fiscale 2020 et ses nouvelles dispositions au secteur privé. Il a par ailleurs rappelé la volonté du gouvernement de maintenir le dialogue État-secteur privé pour une économie plus dynamique.

Cyprien K.



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