JUSTICE INTERNATIONALE : La CPI Peut-Elle Echapper à son Instrumentalisation à des Fins Politiques dans le Dossier Laurent Gbagbo


La suspicion d’un
organe politique au service des puissances, qui a justifié la mise en
retrait de certains acteurs majeurs de la communauté internationale,
n’est pas prête de s’estomper au niveau de la CPI.  Par Me Alexandre Ramsamy.

Les
déclarations de bonnes intentions de ses principaux animateurs ne
rassurent pas sur la crédibilité de cette Cour dont les ambitions se
trouvent vraisemblablement au-dessus de ses moyens. Cette suspicion,
d’une Cour de justice inféodée aux puissances politiques et financières,
se renforce davantage avec le très lourd dossier de Laurent GBAGBO et
de Charles Blé Goudé.

À l’ouverture de
l’année judiciaire en cours, le Président de la Cour, le juge Nigérian, a
martelé, comme pour se convaincre lui-même, que la CPI n’acceptera
jamais l’intrusion de la politique en son sein. Hélas, il en faudra
davantage pour corriger la perception de l’opinion publique. Cette
opinion publique, qui va au-delà de celle des partisans de l’ancien
président ivoirien, et qui perçoit cette Cour comme une institution
politique qui rend plus de services politiques que de décisions
judiciaires.

Effectivement, à tort
ou à raison, cette opinion suspecte la CPI de se mettre exclusivement au
service de Monsieur Ouattara, l’actuel Chef de l’État ivoirien dans un
jeu politique qui se complexifie, chaque jour en Côte d’Ivoire, à
l’approche de l’élection présidentielle qui s’annonce serrée. Alassane
Ouattara semble avoir pris goût aux largesses que la CPI semble,
volontairement ou involontairement, lui offrir en maintenant à l’écart
de l’arène politique son plus grand adversaire. Aussi a-t-il décidé de
monter au créneau lui-même pour tenter d’obtenir de la CPI ce qui
pourrait s’analyser comme une tentative de mise à mort politique de
Laurent Gbagbo.

En effet, si dans un
premier temps, Monsieur Ouattara n’a pas voulu assumer son refus de voir
le Président Gbagbo rentrer en Côte d’Ivoire, criant à l’intoxication
et prétendant que la requête déposée à la Cour n’émanait pas du
gouvernement ivoirien, mais n’était qu’une « initiative » des avocats de
l’État ivoirien auquel il n’aurait jamais été associé ; Le dépôt des
observations écrites de l’État Ivoirien, le 21 janvier 2020, a fini par
mettre à nu non seulement le grossier mensonge de Monsieur Ouattara,
mais également sa volonté maladive de voir le Président Laurent Gbagbo
maintenu hors de son pays.

Ainsi, Alassane
Ouattara est convoqué par la Chambre d’Appel à l’audience des 6 et 7
février 2020. Celle-ci est appelée à l’effet de se prononcer sur la
requête en révision de la décision de la Chambre d’Appel du 1er février
2019 dans laquelle cette dernière avait imposé de sévères restrictions à
la liberté de Laurent Gbagbo et Blé Goudé nonobstant le jugement de
leur acquittement rendu par une Chambre de Première Instance. Les
arguments développés par l’État ivoirien dans son mémoire déposé devant
la Chambre d’Appel, pour s’opposer à la levée des conditions
restrictives de liberté imposées aux deux acquittés, reprennent mutatis
mutandis ceux avancés par la Cour, d’abord pour rejeter toutes les 12
demandes de liberté provisoire formulées par Monsieur Gbagbo Laurent,
ensuite pour lui refuser sa libération immédiate malgré son
acquittement.

Ces arguments se
résument en deux points essentiels : les faits reprochés au Président
Laurent Gbagbo et à son Ministre sont très graves, et pourraient
justifier qu’il fuie pour échapper à la justice une fois libéré.

À ces deux arguments,
le gouvernement ivoirien vient d’ajouter un troisième, à savoir que
l’arrivée du Président Gbagbo en Côte d’Ivoire, son pays, pourrait y
causer des troubles.

Non seulement ces
arguments sont inopérants, mais surtout, ils semblent mettre en évidence
la mission politique que l’actuel chef de l’État ivoirien souhaite voir
la CPI jouer, et ce afin de neutraliser son principal adversaire
politique : Laurent Gbagbo.

I. La gravité des crimes allégués : arguments superfetatoires et fragiles

Existe-t-il une
hiérarchie des infractions en fonction de leur gravité parmi celles qui
relèvent de la compétence de la CPI ? la réponse est à l’évidence
négative du point de vue à la fois du Statut de Rome et de l’objet-même
de cette Cour. En effet, dans son préambule, le Statut de Rome mentionne
en son alinéa 4 que : « Affirmant que les crimes les plus graves qui
touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester
impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des
mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la
coopération internationale ». Cette disposition est reprise par
l’article 5 du Statut.

La CPI est donc censée
connaître des crimes les plus graves, celles dont l’ampleur, à la fois
en termes d’atrocité et de nombre de victimes, a un impact qui va
au-delà du lieu ou du théâtre de leur commission. Le vol d’une pomme
dans un pommier n’est pas l’affaire de la CPI comme le dit bien l’Etat
ivoirien dans ses soumissions écrites. Est-ce pour autant que les
allégations de ces crimes graves contre une personne enlèvent à cette
dernière tous les droits reconnus à chaque accusé ? Ici, encore les
textes fondateurs de la CPI répondent par la négative. Mieux, ils
exigent que l’interprétation de loi criminelle ainsi que des principes
généraux et de la doctrine en matière de procédure criminelle à la CPI
se fasse conformément aux droits de l’Homme. Aussi, est-il écrit à
l’alinéa 3 de l’article 21 que : « L’application et l’interprétation du
droit prévues au présent article doivent être compatibles avec les
droits de l’homme internationalement reconnus et exemptes de toute
discrimination fondée sur des considérations telles que l’appartenance à
l’un ou l’autre sexe tel que défini à l’article 7, paragraphe 3, l’âge,
la race, la couleur, la langue, la religion ou la conviction, les
opinions politiques ou autres, l’origine nationale, ethnique ou sociale,
la fortune, la naissance ou toute autre qualité ».

Le premier des droits
de l’homme que la CPI est astreinte à un respect strict, est
indiscutablement la présomption d’innocence et son corolaire qui fait de
la détention l’exception. En effet, non seulement ce droit est celui
qui s’applique dans la quasi-totalité des pays mais, en plus, il est
prévu par la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948,
publiée par l’ONU, tutrice légale de la CPI. Si la qualité
intrinsèquement grave des crimes que connait la CPI devrait enlever aux
accusés leurs droits fondamentaux, le Statut de Rome allait surement
s’inventer un régime exceptionnel de poursuites loin des règles communes
en la matière.

Par ailleurs, dans
aucune de ses dispositions, le Statut de Rome n’opère une classification
hiérarchique entre les crimes en fonction de leur gravité. À ce propos,
l’article 5 prescrit que « La compétence de la Cour est limitée aux
crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté
internationale. En vertu du présent Statut, la Cour a compétence à
l’égard des crimes suivants : a) Le crime de génocide ; b) Les crimes
contre l’humanité ; c) Les crimes de guerre ; d) Le crime d’agression ».

Le Statut de Rome
reconnait à tous ces crimes le même degré de gravité. Dès lors, tout
argument fondé sur la gravité des crimes, pour léser dans ses droits un
accusé, est non seulement superfétatoire mais, en plus, viole le Statut
de Rome en ce qu’il tend à imposer un régime dérogatoire de règles de
poursuites et d’administration des droits des accusés, non prévu par le
Statut de Rome.

Or, c’est
principalement sur la base de cet argument que, par douze fois, les
juges de la CPI ont refusé la libération conditionnelle à Monsieur
Laurent Gbagbo. Plus scandaleux encore, c’est sur cet argument que la
Chambre d’Appel a, en dernier ressort, refusé la libération totale et
immédiate décidée par la Chambre de Première Instance, le 15 janvier
2019 en faveur de l’ancien Chef de l’État et de son ministre. C’est
l’argument majeur qui porte l’opposition de l’État ivoirien à la levée
des restrictions de liberté imposées aux deux acquittés. Il y a là une
tendance des juges de la CPI à écrire un nouveau régime de poursuites
criminelles totalement en rupture avec le droit prévu par le Statut de
Rome et les règles universellement admises en la matière. Cela porte, de
surcroit, gravement atteinte aux droits d’une personne ayant bénéficié
d’une décision d’acquittement. En effet, dans quel État au monde, du
plus démocrate au plus autoritaire, une personne acquittée a-t-elle subi
un maintien en détention puis une restriction à sa liberté nonobstant
son acquittement ?

Une telle attitude
venant d’une Cour supranationale, qui est censée par son fonctionnement,
protéger et promouvoir l’État de droit par le respect des droits de
l’Homme, est la pire forme de menace contre la CPI elle-même. L’enjeu
n’est pas seulement la libération de Gbagbo mais, beaucoup plus encore,
le risque qu’une Cour de justice, réputée sélecte, ne se perde dans des
considérations ou dans des missions qui ne sont pas les siennes et qui
la discréditent.

II. La CPI porte-t-elle un projet politique pour le compte du gouvernement ivoirien ?

La Procureure et le
Président de la Cour s’en défendent sans vraiment convaincre. La
décision du 1er février 2019, qui impose des restrictions aux libertés à
Laurent Gbagbo, fragilise la position du Président de la Cour qui est
en même temps le Président de la Chambre d’Appel, à l’origine de cette
décision scandaleuse. Certes, l’article 81 du Statut prévoit, sous forme
de mesures conservatoires, qu’un acquitté puisse être maintenu sous un
régime quelconque de restriction de libertés, mais cette mesure est
strictement encadrée de sorte à éviter toutes les formes d’abus de la
part des magistrats de la Cour. La Procureure qui s’oppose à la
libération totale d’un acquitté doit en donner les raisons
exceptionnelles. Faut-il rappeler que la gravité des crimes allégués ne
peut en aucun cas faire partie de ces raisons exceptionnelles comme nous
l’avons exposé ci-avant. Le caractère commun de tous les crimes
poursuivis par la CPI reposant justement sur leur gravité. Un caractère
ne peut pas être à la fois commun et exceptionnel aux mêmes
circonstances et aux mêmes faits. Le critère de gravité des crimes n’est
pas lié au cas particulier de Laurent Gbagbo au point d’en constituer
une exception au sens de l’article 81 précité. La Procureure, pour
convaincre la Cour, doit rechercher les conditions exceptionnelles
qu’emporte le cas particulier de Laurent Gbagbo.

Faut-il rappeler que
l’exceptionnalité des raisons de détention ne peut en aucun cas se
mesurer à l’identique suivant qu’il s’agit d’une personne poursuivie ou
d’une personne acquittée. Les raisons qui justifient que l’on refuse la
liberté provisoire à un accusé sont inopérantes dans le cas d’une
personne acquittée. Cela s’expliquant par le fait que si le premier est
présumé innocent, le second est déclaré innocent. Il ne s’agit pas d’une
simple nuance. Il s’agit plutôt d’une différence abyssale entre les
deux statuts. En ce qui concerne Monsieur Laurent Gbagbo acquitté, la
Procureure aurait dû fournir mieux que ce qu’elle avait l’habitude
d’avancer pour s’opposer à sa libération pure et simple.

Par exemple, prouver
que Laurent Gbagbo a, ne serait-ce qu’une seule fois, entrepris une
tentative d’évasion de son chef ou de celui des supposés réseaux qui le
soutiennent. Ou encore qu’il a manifesté, pendant sa très longue
détention, une hostilité à la Cour ou adopté une attitude de défiance
vis-à-vis de la Cour qui laisserait croire qu’il s’opposerait à son
procès. Au demeurant, Laurent Gbagbo n’est plus Chef d’État et ne
dispose d’aucune force qui pourrait s’opposer à son éventuel retour à la
CPI. Son transfèrement le 29 novembre 2011 sans accroc en est la preuve
la plus évidente. Le fait que Monsieur Ouattara allègue ne plus envoyer
d’Ivoirien à la CPI, pour protéger son propre camp, ne peut constituer
une raison exceptionnelle imputable à Laurent Gbagbo. Dès lors,
reste-t-il encore une quelconque raison qui justifierait le maintien
loin de son pays, et sous le régime de la liberté conditionnelle, de cet
homme de 75 ans de surcroît acquitté de toutes les charges retenues
contre lui ?

La réponse est malheureusement oui. Cette raison n’est cependant pas d’ordre judiciaire mais politique…

Cela apparait flagrant
à la lecture des observations écrites de l’État de Côte d’Ivoire qui
tente grossièrement de cacher cette motivation politique dans un
habillage juridique, tout en tentant de camoufler l’actualité politique
interne. La Côte d’Ivoire doit aller à une élection présidentielle en
2020. Monsieur Ouattara veut manifestement en maîtriser tous les
contours, soit à son propre bénéfice, soit pour le compte de l’un de ses
poulains. La mise à l’écart de ses adversaires les plus sérieux lui
permettrait de s’assurer de sa main mise sur cette élection.

L’illustration la plus
flagrante est la lourde condamnation par contumace de Laurent GBAGBO
pour des faits portant sur un prétendu vol à la BCEAO, des faits tombant
pourtant sous le coup de l’Ordonnance d’Amnistie prise par Monsieur
Ouattara…

Monsieur Blé Goudé n’a
pas échappé au même sort. Ses avocats soutiennent que sa condamnation
porte sur des faits qui sont quasiment identiques à ceux pour lesquels
il a été jugé et acquitté par la CPI. Cette dernière condamnation pose,
une fois encore, les limites de la CPI. Comme n’importe quel traité, le
Statut de Rome semble malheureusement soumis au bon vouloir des princes
des puissances signataires. Dans la même logique, Monsieur Soro
Guillaume, ancien patron déclaré de la rébellion qui a porté Alassane
Ouattara au pouvoir, ancien Président de l’Assemblée Nationale et
député, surtout candidat déclaré à la prochaine élection, est contraint à
l’exil et à la vie clandestine. Il est visé par un mandat d’arrêt
international relatif à plusieurs chefs d’accusation qui vont de la
tentative de déstabilisation du régime au détournement de deniers
publics. Lui aussi se défend en disant que tout est mis en œuvre par
Alassane Ouattara pour l’écarter de l’élection présidentielle de 2020.
Par ailleurs, Alassane Ouattara ne cache pas non plus sa volonté de
changer la constitution, votée il y a à peine 2 années, pour renforcer
sa domination sur le processus électoral.

Dans de telles
circonstances, comment la CPI pourrait-elle faire droit à la demande de
l’État de Côte d’Ivoire et de la Procureure de maintenir Laurent Gbagbo,
déjà acquitté, loin de la Côte d’Ivoire sans apparaître comme complice
de cette volonté politique d’Alassane Ouattara d’écarter tous ses
adversaires politiques. Surtout que l’État ivoirien ne donne aucune
raison sérieuse qui puisse justifier l’intérêt de son opposition au
retour de Laurent Gbagbo dans son pays. En effet, l’argument du risque
de troubles et d’atteinte à la cohésion nationale que son retour
pourrait causer est très peu pertinent comme raison pour justifier son
isolement. Les dernières élections locales organisées entre anciens
alliés de la rébellion et de la coalition au pouvoir, auxquelles n’a pas
participé le parti de Laurent Gbagbo, ont occasionné plus d’une dizaine
de morts, et plongé le pays dans une tension sociale énorme. Or, ces
élections sont généralement les moins contestées en Côte d’Ivoire. Cette
élection mineure, qui a engendré autant de violence, a été un bon
baromètre pour jauger l’état de la réconciliation en Côte d’Ivoire,
hantée par la rébellion de 2002 et « sa fille » : la crise
post-électorale de 2011.

Tout le monde
reconnaît aujourd’hui l’échec de Monsieur Ouattara dans la
réconciliation. En revanche, une opinion majoritaire, de plus en plus
croissante même au sein de l’ancienne coalition qui l’a renversé en
2011, pense que la mise à l’écart de Laurent Gbagbo participe du blocage
de la réconciliation. La visite que lui a rendue, à Bruxelles, Monsieur
Henri Konan Bédié, Président du PDCI, lui aussi candidat putatif à
l’élection de 2020, illustre, si besoin en était encore, que Laurent
Gbagbo constitue un maillon essentiel au rapprochement des Ivoiriens.

Par ailleurs, sauf à
vouloir transformer la CPI en Cour d’inquisition dont la condamnation
des accusés est automatique, l’acquittement de Laurent Gbagbo faisait
partie des deux dénouements possibles d’un procès devant n’importe quel
tribunal. Dans tous les cas de figure, la Chambre d’Appel est obligée de
se prononcer sur l’appel interjeté par la Procureure contre le jugement
d’acquittement rendu en première instance. Si elle confirme la décision
de première instance, que fera-t-elle de Laurent Gbagbo ? Le
garderait-t-elle sous surveillance loin de la Côte d’Ivoire parce que
son retour y causerait des troubles. Ou doit-on envisager que, pour la
seule et unique raison de troubles allégués mais jamais démontrés, la
Chambre d’Appel refuserait d’analyser de façon impartiale l’affaire dont
elle est saisie en appel et dont il est simplement sollicité un
non-lieu au lieu d’un acquittement, pour maintenir Laurent Gbagbo hors
de son pays parce que le gouvernement ivoirien le lui demande ?

Dans les motivations
écrites de leur jugement d’acquittement, les juges de la Chambre de
Première Instance ont relevé avec pertinence que leur décision n’occulte
pas le fait établi qu’il y a eu de la souffrance causée aux populations
pendant la crise post-électorale. Bien que comprenant cette souffrance,
ils ont pris la décision, après analyse des preuves que l’accusation a
présentées au soutien de ses allégations. Ces preuves se sont avérées
d’une exceptionnelle faiblesse. Mieux, ces preuves n’étayaient en rien
la thèse de l’accusation. Dans une telle occurrence, la seule issue de
ce procès qui s’imposait à eux était l’acquittement. La Procureure ne
dit pas autre chose, sinon elle n’aurait pas demandé dans son appel que
la chambre d’appel annule toute la procédure qui a duré plus de 8 ans
afin de lui permettre de mieux représenter son cas. La CPI, qui continue
de chercher ses marques et qui entend surtout se présenter comme le
dernier rempart contre l’arbitraire, ne peut se permettre de telles
transgressions au droit, à la morale et au bon sens.

Oui, il faut avoir
l’honnêteté intellectuelle de reconnaître que le maintien en détention
sous quelle que forme que ce soit de Messieurs Laurent Gbagbo et Charles
Blé Goudé, pourtant acquittés, constitue une jurisprudence dangereuse
pour le droit, pour la justice, pour la morale et pour l’éthique d’une
communauté internationale qui se proclame civilisée.

Les 6 et 7 Février
prochains, le monde entier regardera du côté de la CPI pour voir si
vraiment elle peut sauver encore le peu de crédit qui lui reste. Car
assurément, ses errements dans l’affaire Laurent Gbagbo ont montré
l’étendue de ses faiblesses. Pour démontrer le contraire, la Chambre
d’Appel n’a pas d’autre choix que de revenir sur sa décision du 1er
février 2019 qui constitue une jurisprudence très dangereuse.

Dans ses observations
écrites, et pour s’opposer à la levée des conditions restrictives
imposées à Monsieur Laurent Gbagbo, Monsieur Alassane Ouattara, non sans
rire, et en se référant au Président Nelson MANDELA, fait dire à ses
avocats que : « Il n’y a pas de réconciliation sans justice et il n’y a
pas de justice sans reconnaissance de l’indépendance et de
l’impartialité́ de ceux qui la rendent. Le nier serait éminemment
contraire aux principes posés par le Président Nelson Mandela (…) ».

Monsieur Alassane
Ouattara omet cependant de préciser que seul le Président Gbagbo et son
entourage ont dû rendre compte devant la justice nationale et
internationale. Monsieur Alassane Ouattara oublie encore que seul lui et
son camp n’ont encore jamais rendu compte pour les graves massacres
intervenus en Côte d’Ivoire depuis 2002, et notamment le génocide du
peuple intervenu dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire et pour lesquels son
armée est fortement suspectée.

Malheureusement, la
seule personne qui nie cette évidence, et donc qui met à mal la
réconciliation nationale est bien Monsieur Alassane Ouattara lui-même.

Enfin, et pour citer
le regretté Président Nelson MANDELA : « Un homme qui prive un autre
homme de sa liberté est prisonnier de la haine, des préjugés et de
l’étroitesse d’esprit » (Un long chemin vers la liberté). Il serait
temps que Monsieur Alassane Ouattara se libère de sa haine, de ses
préjugés et de son étroitesse d’esprit au lieu de tenter de les étendre à
la Cour Pénale Internationale.

La CPI est ainsi à la croisée des chemins et devra faire un choix : Appliquer le droit indépendamment de toute influence étatique ou faire de la politique en rendant service à un Chef d’État politiquement isolé.



rwandaactu

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