Budget européen : vers un sommet sous haute tension



Publié le 17 févr. 2020 à 8h30

La bataille du budget européen s’annonce féroce. Alors que les chefs d’Etat et de gouvernement doivent se réunir à Bruxelles, jeudi 20 février, pour 
un sommet extraordinaire consacré à ce seul sujet

, tous les ingrédients se mettent en place pour faire de ce Conseil européen un moment de mise en scène de la confrontation.

Théâtralité

L’épineux dossier, qui conditionne toutes les politiques européennes pour la période 2021-2027, est désormais dans les mains de
Charles Michel, le nouveau président du Conseil européen

. Un baptême du feu particulièrement difficile pour l’ex-Premier ministre belge : non seulement il faut boucler ce budget pluriannuel en tenant compte du trou de 60 milliards d’euros sur 7 ans consécutif au Brexit, mais l’urgence se fait sentir. C’est au cours de ce printemps que les 27 Etats-membres doivent s’entendre.

Après avoir rencontré tous les protagonistes, la présidence du Conseil européen a laissé circuler, vendredi, une proposition qui a pour vocation de servir de base de négociation lors du prochain sommet. Les protestations n’ont pas tardé à fuser, de la part des Etats-membres. Sans qu’il soit possible de distinguer, à ce stade, ce qui relève de la théâtralité classique d’une négociation de ce type, et ce qui est réellement considéré comme inacceptable.

Vers de nouvelles ressources

Sans surprise, Charles Michel n’a guère fait évoluer l’ordre de grandeur global du budget par rapport à la dernière proposition : il pèserait 1,074 % du revenu national brut (RNB) des Etats. Un chiffre qui fait hurler les pays dits « frugaux », décidés à ne pas dépasser les 1 %, mais qui reste bien en deçà des propositions de la Commission (à 1,11 %). Charles Michel propose d’adoucir partiellement la facture en gravant dans le marbre le principe de nouvelles ressources propres venant abonder le budget européen – l’une sur les émissions de carbone, l’autre sur les plastiques non recyclés. En tenant compte de ces ressources nouvelles, l’effort que devraient fournir les Etats se situerait à 1,06 % du RNB.

Il n’empêche : les grandes politiques traditionnelles de l’UE en pâtiraient. Pour amadouer les pays qui reçoivent le plus des fonds de cohésion, notamment à l’Est du bloc, la présidence propose d’introduire de la flexibilité dans les mécanismes par lesquels chaque Etat-membre pourrait utiliser ces financements. Autre signal, très controversé, à l’égard de certains pays de la région : le nouveau système envisagé pour 
bloquer les financements à un Etat

mettant en danger l’Etat de droit pourrait être moins brutal. Ce qui fait hurler un diplomate européen situé plus à l’Ouest, qui y voit « une énorme erreur » et « un pas en arrière ».

Peur sur la PAC

Pour la France, trouver
un compromis autour de la Politique agricole commune

(PAC) s’annonce hautement complexe. Après avoir pesé 382 milliards sur 7 ans, celle-ci passerait à 329 entre 2021 et 2027. Un coup dur que les équipes de la présidence du Conseil européen espèrent adoucir en donnant un très léger coup de pouce au « premier pilier » de la PAC par rapport à la proposition de compromis précédente. Nul doute que l’un des enjeux politiques du sommet de jeudi sera, pour Paris, d’exiger plus sur ce front.

Quant à l’Allemagne, elle ne manquera pas de livrer bataille pour préserver le « rabais » dont elle bénéficie, avec quelques autres pays contributeurs. Alors que Paris juge qu’il est nécessaire,
à l’heure du Brexit

, de mettre fin à ces mécanismes hérités du « chèque » britannique, Berlin n’entend pas subir une double peine au moment où il va falloir payer plus pour de simples raisons structurelles. La proposition sur la table consisterait en une disparition progressive de ce rabais – sans que la vitesse de cette disparition ne soit précisée…

Fossé

Le mécontentement a donc toutes les chances d’être l’un des rares points de consensus, jeudi prochain. Un classique des grandes négociations budgétaires. Mais qui trahit le fossé béant entre 
les grandes ambitions affichées par l’UE

(sur les plans climatique, industriel, technologique et géopolitique) et la réalité de sa marche quotidienne…



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