Algérie: Exercice du droit syndical – Un avant-projet de loi pour consolider les libertés syndicales et promouvoir le dialogue social


Alger — Le directeur des relations du travail au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Rabah Mekhazni a fait état jeudi à Alger d’un projet de révision de la loi 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical en vue de « consolider les libertés syndicales et promouvoir le dialogue social ».

Le texte, en « voie de finalisation », vise à introduire des facilitations en matière de conditions de création de fédérations, d’unions et de confédérations syndicales en sus du renforcement de la protection des délégués syndicaux au sein des milieux professionnels, a déclaré à l’APS M. Mekhazni à la veille de la célébration de la Journée internationale des travailleurs (1er mai).

Il a été procédé, dans le cadre de la révision de cette loi, à la consultation d’organisations des travailleurs et de patronats ainsi que tous les départements ministériels concernés et la prise en considération des remarques des experts de l’Organisation internationale du Travail (OIT) en terme d’exercice du droit syndical, a-t-il précisé.

Il a souligné, en outre, que les libertés syndicales en Algérie sont consacrées dans la législation nationale et encadrées par la loi 90-14 relative aux modalités d’exercice du droit syndical qui se base sur les conventions de l’OIT ratifiées par l’Algérie, notamment la convention 87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.



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