Burkina Faso: Affaire Chambre de commerce – Ferdinand Ouédraogo, un marchand d’illusions ?


L’affaire est à la fois étonnante et anecdotique! Mais ceux qui en sont les initiateurs y tiennent mordicus. En effet, après plus de 70 ans d’existence, un groupe d’hommes d’entreprises conteste la légalité et la légitimité de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF). Evoquant un vide juridique et institutionnel, Ferdinand Ouédraogo, Martin Sawadogo, Benjamin Balima et leurs collaborateurs que nous avons rencontrés le 5 mai 2020, ont crée le 25 avril, une nouvelle chambre avec les mêmes logo, sigle et dénomination.

A peine est-elle née qu’elle essuie ses premiers revers, puisque le 6 mai, la direction générale des libertés publiques scellait le sort du projet. A travers sa direction des associations et se fondant sur un décret de 2007, cette direction du MATDCS a rejeté le dossier de demande de récépissé de déclaration d’existence de cette « nouvelle chambre de commerce ».

L’histoire de deux Chambres de commerce et d’industrie du Burkina Faso a été ébruitée depuis la semaine dernière. Un groupe d’hommes, contestant la légalité et la légitimité de l’actuelle Chambre de commerce, ont crée le 25 avril, une autre, selon eux légale, historique et relevant d’un acte patriotique.

Pour comprendre une telle démarche, nous sommes allé à la rencontre de Martin Sawadogo, chef d’entreprise et secrétaire général de la « nouvelle Chambre de commerce », mise en place le 25 avril passé. Il nous a accueilli dans son entreprise, CTG, le mardi 5 mai : un édifice élégant très coloré à quelques encablures de l’enclave diplomatique américaine à Ouagadougou.

Martin Sawadogo, jusqu’à une date récente était chargé de missions, membre de la commission nationale des PME et administrateur à l’Ecole nationale de la douane au titre de la Chambre de commerce créée en 1948. Invoquant des raisons de convenance personnelle, il a quitté le navire CCI-BF dirigé par Mahamadi Sawadogo dit Kadhafi pour en créer une nouvelle.

Aujourd’hui l’institution qu’il a pourtant servie et son président sont dans son collimateur. Il la traite d’illégale, d’illégitime, puisque selon lui, elle ne possède aucune base juridique et institutionnelle. Rejoint par le président Ferdinand Ouédraogo et le trésorier national Benjamin Balima de cette « nouvelle Chambre de commerce », au cours de notre entrevue, Martin Sawadogo explique qu’après beaucoup de recherches, ils se sont rendus compte que depuis 1960, année de l’indépendance du Burkina Faso à ce jour, il n’y a jamais eu de loi ni de décret portant création d’une Chambre de commerce. «Ce que nous avons pu trouver, ce sont des décrets portant approbation des statuts. Alors qu’avant de parler de statuts, il faut d’abord une loi portant création de cette institution», a-t-il fait remarquer.

Poursuivant les explications qui soutiennent leur démarche, il ajoute qu’il en est de même pour l’aspect institutionnel de la Chambre de commerce qui est un établissement public à caractère professionnel. A ce sujet, il indique qu’en la matière, il y a une loi qui régit également la création des établissements publics. «Là aussi, nous n’avons vu aucune loi qui respecte les dispositions de la loi portant création des établissements publics et qui a créée une Chambre de commerce. Il y a manifestement un vide institutionnel également», a-t-il argumenté à nouveau.

Ne reconnaissant pas la légalité et la légitimité de la Chambre de commerce vieille de plus de 70 ans, Martin Sawadogo et ses acolytes rejettent aussi tout ce qui émane de cette vieille institution. C’est le cas par exemple des juges consulaires. « Ils ne sont pas reconnus par la Constitution, ni par aucune loi ou décret », a précisé Martin Sawadogo.

C’est donc dans ces vides juridico-institutionnels qu’ils se sont engouffrés pour porter la « nouvelle Chambre de commerce » sur les fonts baptismaux, le 25 avril dernier. « Nous allons occuper et combler ce vide juridique comme il le fautpour que le monde économique puisse connaître un souffle nouveau », assure Martin Sawadogo. Mais ce n’est pas les seuls aspects qui fondent la démarche de Ferdinand Ouédraogo, Martin Sawadogo, Benjamin Balima et autres.

«Les vides ne suffisent pas à eux seuls pour créer l’entité que nous avons»

Mais il n’y a pas que les aspects du droit qui motivent les porteurs de l’initiative d’une nouvelle Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso. Des griefs sur la gestion de l’entreprise y sont pour quelque chose. Ils ont beaucoup à dire sur le sujet. D’emblée, Martin Sawadogo indique qu’à la Chambre de commerce, qui existe depuis l’époque coloniale, il est question de tout sauf de démocratie. Et pour étayer ses propos, il prend l’exemple de la construction du port sec de Ouagadougou. «Ils sont en train de le faire en cachette. Normalement la construction du port sec de Ouaga devait être gérée par le conseil régional de Ouagadougou. Mais ils ont refusé cela. C’est le président national qui s’en occupe et qui gère le projet de façon opaque. Cette Chambre de commerce est là rien que pour les intérêts de son bureau exécutif et jusqu’à présent ne s’occupe pas d’autres choses sinon du propre confort de ces dirigeants», a-t-il indiqué.

Une nouvelle institution qui a les mêmes missions, attributions et dénomination qu’une autre qui existe déjà paraît bien anecdotique. Mais les intéressés affirment que leur acte n’est pas symbolique. Il est plutôt réfléchi, et constitue un devoir civique et patriotique selon eux ! «On ne s’amuse pas avec le destin d’un pays, avec de telles institutions. De tels actes ne peuvent être posés à la légère», soutient Martin Sawadogo. D’ailleurs, ils appellent ceux qui sont soucieux du développement du Burkina Faso à venir travailler avec leur institution qu’il qualifie de légale, malgré la décision du ministère de l’Administration territoriale.

Ils vont même plus loin en défiant quiconque estimerait qu’ils ne sont pas dans la légalité à les astreindre devant les institutions chargées de régler ce genre de litige. «S’ils estiment que nous avons usurpé leur titre, ils n’ont qu’à se pourvoir en justice. Du reste, c’est ce que nous attendons et nous avons déjà entrepris des démarches dans ce sens», a-t-il lancé.

A ce propos, le conseil de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso, qu’ils incriminent, Me Souleymane Ouédraogo, signale qu’il y a une procédure judiciaire contre ce groupe et que c’est la situation actuelle qui freine les choses.

«Martin Sawadogo a-t-il servi une institution qui n’existe pas ?»

Dans la soirée du 5 mai c’était le tour d’une équipe de personnes-ressources de la CCI-BF que dirige Kadhafi composé de deux avocats, Me Souleymane Ouédraogo et Hamed Ouédraogo, de la conseillère juridique, Olga Nikiéma, la directrice générale adjointe, Patricia Badolo, et du chargé de communication, Gilbert Ouédraogo, de nous recevoir pour se défendre et nous donner toutes les preuves en leur possession sur la légalité de l’institution. Naturellement, ils battent en brèche l’argumentaire de Ferdinand Ouédraogo et de ses compagnons. Les premiers à monter au créneau est le conseil de l’institution, Me Souleymane Ouédraogo : « M. Ferdinand Ouédraogo ne doute pas de l’existence de la Chambre de commerce, puisque dans un premier temps, il l’a contacté pour un audit de déchets électroniques puis il l’a assigné en dissolution en justice. Peut-on dissoudre quelque chose qui n’existe pas ? Martin Sawadogo qui était chargé de missions, a-t-il servi une institution qui n’existe pas ?», a-t-il questionné.

Après ces questionnements, la conseillère juridique, Olga Nikiéma, à son tour, évoque les fondements juridiques de l’institution. «Il y a ce qu’on appelle la succession législative ou d’Etat. Cela signifie que nous avons hérité de l’arrêté colonial de 1948. Il y a aussi la loi de 1964 qui crée les assemblées consulaires qui n’a jamais été abrogée. La Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso, dans sa forme actuelle, est créée par un décret en 2007», a-t-elle indiqué. Pour elle, même si par extraordinaire, ces fondements juridiques n’existaient pas, la CCI-BF existe de fait car elle a un personnel, pose des actes et dispose d’infrastructures, entre autres.

Revenant, quant à elle, sur la gestion opaque que reproche le groupe de Ferdinand Ouédraogo au président de l’institution, Mahamadi Sawadogo dit Kadhafi, la directrice générale adjointe, Patricia Badolo, réplique qu’il n’en est rien, car ils n’en sont, pour le moment, qu’aux études préliminaires pour le projet du port sec de Ouaga, et que le président et le bureau consulaire n’interviennent pas dans l’opérationnel.

Une chose est de créer une institution et une autre est d’obtenir la reconnaissance légale qui se matérialise par un récépissé, puisque l’autorité a son mot à dire.

Quid du récépissé !

Si le secrétaire général de la « nouvelle Chambre de commerce », Martin Sawadogo, parle d’un récépissé de dépôt qui leur permet d’exercer, d’ores et déjà, son président Ferdinand Ouédraogo, agit comme s’il avait obtenu le précieux sésame. En effet, dans toutes ses correspondances, il fait mention d’un « RECEPISSE DGLPAP n°008647 du 28/04/2020 ». Mais le directeur des Associations au MATDCS, Malassi Isaac Domba, que nous avons rencontré le mercredi 6 mai en compagnie d’un de ses collaborateurs, Saturnin Saboué, dénonce cet usage et indique qu’il s’agit du numéro du dossier reçu à la date du 28 avril. « C’est un accusé de réception et non un récépissé. Il a déposé son dossier et sur les questions formelles, il n’y avait pas d’irrégularités, c’est-à-dire qu’il avait le statut, le règlement intérieur, le PV et la liste de présence à l’assemblée constitutive, la liste des membres du bureau et leurs CNIB », a-t-il expliqué.

Après ce bref mise au point, tout ce qui suit laisse présager que le projet de Ferdinand Ouédraogo a très peu de chance d’aboutir. En effet, à la direction générale des libertés publiques, nous avons appris le rejet pur et simple de leur dossier pour multiples raisons. « Nous avons étudié le dossier comme tous les autres. Nous avons constaté qu’il ne pouvait pas prospérer et nous l’avons rejeté», explique Malassi Isaac Domba. Après analyse, deux bonnes raisons de fond ont suffit pour rejeter le dossier : la dénomination CCI-BF et le fait que le sigle de l’institution, son logo et sa dénomination soient protégés par l’OAPI.

Sur le premier motif, Malassi Domba justifie le rejet en évoquant le décret de 2007. « On ne pouvait pas admettre que la nouvelle organisation porte ce nom. C’est la dénomination d’un établissement public de l’Etat burkinabè qui a ses statuts et qui a été créé par un décret en 2007. L’institution Chambre de commerce est plus ancienne mais dans sa forme actuelle, a été créée par décret en 2007. Une association qui est une organisation privée, c’est-à-dire la résultante d’un contrat entre de personnes privées, ne peut s’approprier la dénomination d’un organisme public », a précisé le directeur des associations.

Pour le deuxième élément de fond, il explique que le sigle CCI-BF et le logo ont été protégés par la Chambre de commerce au niveau de l’OAPI et que cette protection fait que personne dans le monde ne peut utiliser cette dénomination sans l’autorisation préalable de cette Chambre de commerce. «Ce sont des choses qui ne peuvent pas arriver. Son dossier a été rejeté de sorte qu’aujourd’hui il ne dispose pas de récépissé de déclaration d’existence de son association», a-t-il conclu.



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