Cameroun: Alexandre Marie Yomo – « Un système d’état civil performant facilite la production de statistiques »


En quoi les actes d’état civil sont-ils importants aujourd’hui dans la vie des individus et même de la société de façon générale ?

L’état civil est l’ensemble des qualités inhérentes à chaque personne que la loi prend en compte pour y attacher des effets juridiques qui diffèrent d’une personne à une autre. L’état civil constitue l’ensemble des éléments essentiels, voire indispensables tant pour les citoyens que pour les Etats. Il permet d’établir l’identité juridique et consacre la nationalité et la citoyenneté accordée à une personne. Un acte d’état civil prouve l’appartenance à une communauté, à une patrie. L’acte d’état civil accompagne le citoyen tout au long de sa vie et lui permet d’accéder à des services essentiels tels que les soins de santé, l’éducation, les prestations sociales. Dans un pays, l’état civil et les actes subséquents, permettent la maîtrise de la démographie, la gestion des flux migratoires, la projection équilibrée des actions de développement et d’aménagement du territoire, la maîtrise d’importants fichiers sociopolitiques (c’est notamment le cas du registre de la population, des listes électorales, et du fichier de la solde, etc… ). Un système d’état civil performant facilite la production des statistiques nécessaires à la formulation, la programmation, la mise en œuvre et l’évaluation pertinentes et cohérentes des politiques de développement économique et socioculturel. En situation d’urgence, comme c’est le cas actuellement avec la menace de la pandémie du Covid 19, l’état civil permet notamment l’identification par les pouvoirs publics, des personnes vulnérables (enfants, femmes, personnes âgées, personnes handicapées), en vue d’une répartition efficiente des appuis et aides divers.

Qu’est-ce qui explique le faible intérêt de l’enregistrement des actes d’état civil dans notre pays, malgré les différentes campagnes qui sont menées pour sensibiliser les populations ? Le Cameroun est-il suffisamment couvert en structures habilitées dans l’enregistrement des actes d’état civil ?

Je dois pouvoir relever sur cette question que depuis la mise en œuvre du Programme de Réhabilitation de l’Etat civil du Cameroun, adopté en 2007 par le Premier ministre, chef du gouvernement, plusieurs campagnes de sensibilisation et communication sur l’importance de l’enregistrement des faits d’état civil ont été conduites par le ministère de la Décentralisation et du Développement local et le BUNEC, avec l’appui des Partenaires techniques et financiers au rang desquels je puis citer la coopération française, la coopération allemande, l’UNICEF, l’Union européenne. Ces différentes campagnes qui se poursuivent sur le terrain par les agences régionales du BUNEC, les Organisations non gouvernementales (ONG) œuvrant dans le domaine de l’état civil ont eu un impact certain sur l’amélioration des taux d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun. Toutefois, certaines pesanteurs sociales et culturelles influent négativement sur l’enregistrement des faits d’état civil. En effet, certaines pratiques, croyances et habitudes contribuent à faire que certaines couches de la société ne déclarent pas systématiquement leurs événements d’état civil, faisant ainsi fi de l’obligation que leur impose la loi. A titre d’illustration, le phénomène d’accouchement à domicile (naissances en communauté) peut, dans certains cas, justifier la difficulté que les parents ont pour doter leurs enfants d’un acte de naissance. Dans certaines régions du Cameroun, le mariage coutumier est privilégié au détriment du mariage civil. Dans les zones rurales notamment, les populations ne trouvent pas toujours l’intérêt de déclarer les décès. De plus, la pauvreté, l’ignorance et la négligence des populations constituent également des barrières importantes qui affectent l’enregistrement des faits d’état civil. Dans un tel contexte, l’enregistrement des faits d’état civil n’est pas forcément une priorité. Enfin, au plan administratif et institutionnel, l’enregistrement des faits d’état civil bute parfois sur certains dysfonctionnements relatifs notamment aux carences constatées auprès du personnel de l’état civil, au non-respect du principe légal de gratuité de la délivrance des actes d’état civil, et à l’accessibilité au service d’état civil. Sur ce dernier point, je me dois de relever que le Gouvernement de la République, dans le souci de rapprocher le service de l’état civil des populations, a mis en place un système dont la cartographie des centres d’état civil se présente comme suit : 374 centres d’état civil principaux logés dans les 360 communes et les 14 Communautés urbaines ; 46 centres d’état civil principaux logés au sein des missions diplomatiques et postes consulaires ; 2 400 centres d’état civil secondaires disséminés à travers le territoire national.

Où en est-on aujourd’hui avec le processus d’informatisation de l’état civil engagé au Cameroun avec l’appui de certains partenaires ?

Je voudrais tout d’abord rappeler que l’un des défis du système du système d’état civil du Cameroun est sa sécurisation, car il a été relevé que la fraude documentaire constitue un handicap majeur de sa fiabilité. D’où les missions majeures du BUNEC qui sont d’élaborer et de mettre en œuvre le schéma directeur de l’informatisation du système national de l’état civil, lequel a été, au demeurant et d’ores et déjà, approuvé le 12 septembre 2018, par le Comité de Pilotage du Programme de Réhabilitation de l’état civil du Cameroun (PRE2C). En attendant la mobilisation des financements nécessaires à la mise en œuvre dudit schéma directeur, le BUNEC, dans la perspective de la constitution d’un fichier central de l’état civil, est engagé dans la finalisation de l’opération pilote de numérisation et d’indexation des archives dans l’ensemble des centres d’état civil du département du Mfoundi.

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