Bruxelles esquisse le portrait-robot de son plan de relance



La physionomie du futur plan de relance européen se précise, mais sa taille reste un mystère. Alors que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est engagée à présenter une proposition sur ce sujet le 27 mai, la Commission a commencé à distiller le portrait-robot de son projet.

Première certitude : Bruxelles entend financer ce plan de relance par des emprunts qui seraient rendus possibles par des garanties des Etats-membres. En augmentant le plafond des ressources propres de l’UE, actuellement à 1,2 % du Revenu national brut, pour le porter par exemple à 2 %, la Commission serait en mesure d’emprunter, sur trois ans, une somme s’approchant des 1.000 milliards d’euros. L’intérêt : ne pas demander aux Etats-membres de mettre plus de fonds sur la table. « Ce n’est pas le moment d’aller demander une plus forte contribution aux Etats-membres », résume une source à la Commission. 

Soutenir les Etats-membres

Deuxième certitude : l’essentiel des sommes ainsi obtenues (environ 80 %) serait redirigé vers les Etats-membres. L’immense majorité de ces fonds viseraient à soutenir les réformes structurelles, ou les dépenses d’investissement. Dans la droite ligne du souhait des pays les plus rigoureux, le « semestre européen », ce dispositif qui supervise les économies des Etats-membres, cadrerait les projets. « Nous allons transmettre un endettement aux générations futures, raison de plus pour que les dépenses que nous enclenchons apportent une vraie plus-value », justifie une source européenne. Par ailleurs, environ 10 % des financements destinés aux Etats serviraient, eux, à compléter les fonds de cohésion via une clé de répartition différente de ces derniers : cette fois, ce sont les pays qui ont le plus pâti économiquement de la pandémie qui toucheraient les financements. 

Troisième certitude : environ 15 % des sommes auraient vocation à soutenir le secteur privé – et à contrebalancer les distorsions de concurrence induites par le fait qu’un seul Etat, l’Allemagne, représente à lui seul la moitié des aides d’Etat déjà distribuées dans l’UE. Bruxelles envisage la création d’un fonds qui, par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement, apporterait des garanties au secteur privé et inciterait ce dernier à soutenir des secteurs ou des chaînes de valeur jugées stratégiques. Enfin, environ 5 % des sommes empruntées pour ce fonds viseraient à renforcer des programmes européens existants. 

Questions fondamentales

Mais les questions fondamentales demeurent. Elles devront être tranchées par les Etats-membres et nécessiteront probablement une rencontre en face-à-face entre les dirigeants, estime-t-on à la Commission. Le montant global de ce plan de relance reste d’abord à confirmer. Mais surtout, quelle sera la répartition entre les subventions et les prêts ? Les subventions inquiètent le nord de l’Europe puisqu’il s’agirait de donner des fonds à des Etats sur la base de sommes qui, elles, n’ont été qu’empruntées par la Commission. Mais les crédits déplaisent au Sud, qui ne voit guère l’intérêt d’ajouter de nouveaux emprunts, aussi peu onéreux soient-ils, dans des pays où la dette publique est déjà très élevée. 

Nouvelles taxes

Enfin, il faudra bien que l’UE trouve les moyens de rembourser les sommes ainsi empruntées. A Bruxelles, on évoque la perspective de nouvelles ressources dédiées au budget de l’UE , via la création de taxes (prélèvements écologiques, taxe sur les transactions financières…). Mais on sait bien que de tels dispositifs, encore hypothétiques, ne suffiront pas : à long terme, la perspective de contributions plus importantes des Etats-membres au budget de l’UE semble inévitable.



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