Alpha Condé a-t-il encore « violé » la Loi? La Cour Suprême va trancher… | Africa Guinee


CONAKRY-Le décret du Président Alpha Condé nommant Mamadi 3 Kaba à la CENI viole-t-il la Loi ? C’est ce que prétend le barreau de Guinée qui va introduire un recours à la Cour Suprême contre cet acte du Chef de l’Etat.

On pensait que l’affaire était définitivement close avec la nomination du juriste Mamadi 3 Kaba à la CENI, en remplacement de maitre Salif Kébé, décédé il y a un mois des suites du Covid-19. Eh bien non ! Peut-être même que la vraie bataille vient de commencer. Et c’est la Cour Suprême qui devra trancher.

L’ordre des avocats de Guinée a décidé d’attaquer  à la Cour Suprême le décret du Chef de l’Etat nommant l’universitaire Mamadi 3 Kaba à la CENI. Les hommes en robe noire estiment que l’acte du président de la République fait entorse à la Loi. Chose qui ne saurait passer comme une lettre à la poste.

« Le décret sera attaqué devant la chambre administrative de la Cour Suprême. Puisqu’il n’a pas porté sur la nomination d’un avocat. C’est un avocat du barreau qui devrait être nommé », confie à Africaguinee.com une source proche  du barreau guinéen. Selon notre source, l’article 11 de la Loi 044 portant organisation, attribution et fonctionnement de la CENI a été violée.

Que dit celle-ci ?

Cette Loi dispose qu’en cas de vacance consécutive au décès, à la démission ou à toute autre cause d’empêchement définitif d’un Commissaire constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Bureau de la CENI, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions que celles de sa désignation pour le reste du mandat en cours.

Dans les cas d’absence ou d’empêchement temporaire du Président, celui-ci désigne à tour de rôle, un des vice-présidents pour assumer l’intérim. Mais en cas d’empêchement consécutif au décès, à la démission ou à toute autre cause d’empêchement définitif du Président, il est procédé dans les quinze jours (15) jours à son remplacement dans les mêmes conditions que celles de sa désignation, pour le reste du mandat de Commissaire.

 Plus loin, la Loi précise qu’il est procédé dans les huit (8) jours de ce remplacement, à l’élection d’un nouveau Président parmi les Commissaires issus de la Société Civile. Pendant cette période, l’intérim est assuré par le doyen d’âge parmi les Commissaires issus de la Société civile. Le doyen des Vice-présidents préside la séance de l’Assemblée plénière consacrée à l’élection du nouveau Président.

Se basant sur cette Loi, le Barreau estime qu’il lui revenait de droit de désigner le remplaçant de feu Salif Kébé qui en était membre. La Cour Suprême devra donc trancher entre l’Ordre des Avocats et le premier magistrat du pays.  

Affaire à suivre…

DIALLO Boubacar 1

Pour Africaguinee.com



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