Affaire Eddie Komboïgo vs Canal+ : La justice ivoirienne réclame plus de 15 milliards de F CFA à Eddie Komboïgo


L’affaire qui oppose Eddie Komboïgo à Canal+ se poursuit dans les instances judiciaires, à l’international. Après la première instance et l’appel à Ouagadougou, le groupe français, filiale de Bolloré, a lancé à nouveau des procédures à Abidjan (Côte d’Ivoire) et à Nanterre (France), nous apprend nos confrères de Jeune Afrique et de Burkinews. Mais cette fois-ci, l’épilogue s’annonce avec beaucoup de défis pour Eddie Komboïgo, puisqu’il est poursuivi « pour faux et usage de faux en France ». Aussi, la justice, à l’international, lui réclame « plus de 15 milliards ». Lisez in extenso le déroulé de l’affaire, relaté dans les colonnes de Jeune Afrique et de Burkinews.

Après avoir été condamné en première instance et en appel à Ouagadougou, le groupe français, filiale de Bolloré, lance à nouveau des procédures à Abidjan et à Nanterre. Il met aussi en demeure l’État burkinabè pour non-respect de ses obligations de protection des investissements, selon Jeune Afrique Business+.

Selon nos informations, Canal+, filiale de Bolloré, poursuit son combat judiciaire contre son ex-distributeur burkinabè, Eddie Komboïgo, propriétaire de la société Prosat.

Après avoir été condamné à lui payer la somme de 3,4 milliards de F CFA (5,6 millions d’euros) en mars 2019 par la Cour d’appel de Ouagadougou, confirmant le jugement prononcé en première instance, le groupe français s’est pourvu en cassation. Par un arrêt rendu en janvier dernier, le dossier a été renvoyé devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) d’Abidjan. Son examen est désormais en cours. Par ailleurs, ses dirigeants ont porté l’affaire en France devant le tribunal judiciaire de Nanterre. À cela s’ajoute une mise en demeure envoyée à la présidence du Burkina Faso pour ne pas avoir assuré les conditions de la protection des investissements de Canal+ dans le pays, comme le prévoit selon ce dernier le code des investissements local.

Le différend entre les deux parties remonte à 2016, lorsque le groupe audiovisuel a mis un terme à l’accord de distribution non-exclusif des offres Canal+ qui les liait, alors qu’Eddie Komboïgo était emprisonné car soupçonné d’avoir pris part à une tentative de coup d’État l’année précédente. Fondateur du cabinet CAFEC-KA, l’expert-comptable fait partie du premier cercle de l’ex-président Blaise Compaoré, renversé en 2014 et aujourd’hui en exil à Abidjan.

Président du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), Komboïgo vient d’être désigné par son parti pour être son représentant lors de la prochaine élection présidentielle, prévue en novembre 2020. Cette décision doit être entérinée lors du congrès du CDP. Il est aussi un homme d’affaires influent, présent dans les secteurs de l’industrie, des mines, de la banque et de l’assurance.

Après avoir refusé un règlement de 92 millions de F CFA en sa faveur pour solder le conflit, le patron de Prosat a attaqué Canal+ devant le tribunal de commerce de Ouagadougou en revendiquant un manque à gagner de plus de 7 milliards de F CFA résultant de la décision du groupe français. Bien qu’il n’ait pas investi de gros moyens pour mettre en œuvre le contrat, la justice lui a par deux fois donné raison.

Estimant ces décisions infondées, le groupe français a demandé le dépaysement du dossier à Abidjan, où il sera représenté par l’ancien bâtonnier Claude Mentenon, appuyé par l’avocat parisien Édouard Bloch. Il a aussi engagé en son nom et celui de sa filiale au Burkina Faso une action civile en France devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour être indemnisé du préjudice subi, invoquant des faits de production et usage de faux. Ce dossier est défendu par Mathias Audit, avocat du cabinet Steering Legal.

En effet, Canal+ reproche à Eddie Komboïgo d’avoir produit pour influencer le jugement de la cour d’appel une fausse déclaration du greffe du tribunal. En outre, après la décision en sa faveur, il aurait eu recours à un huissier non inscrit au tableau des huissiers de justice du Burkina Faso pour procéder à des saisies de biens et geler plusieurs comptes appartenant à Canal+. Le montant de ces saisies – auxquelles auraient participé, en plus des gendarmes, des hommes de son parti – et des sommes cantonnées est estimé à 3,7 milliards.

La procédure entamée à Nanterre implique à la fois Canal+ International et sa filiale Canal+ Burkina Faso. Outre le remboursement des frais d’avocat (150 000 euros), le groupe français réclame également la compensation d’un préjudice financier estimé à 15,45 millions d’euros, auquel s’ajoute le montant des biens saisis (environ 1 milliard de F CFA). Pour sa part, Canal+ Burkina Faso demande, outre l’annulation de la condamnation, une indemnisation de 3,5 millions d’euros en réparation du préjudice subi, mais aussi 150 000 d’euros de frais d’avocat et 50 000 euros pour compenser l’atteinte à sa réputation.

Enfin, Canal+ International et Canal+ Burkina Faso réclament respectivement 10,67 milliards et 2,66 milliards de F CFA en raison, selon eux, des manquements d’Eddie Komboïgo à ses obligations d’investissement dans la mise en œuvre des trois contrats de distribution initialement signés. Contacté par Jeune Afrique Business+, l’homme d’affaires n’a pas répondu à nos questions.

Par ailleurs, Canal +, par l’intermédiaire de Me Mathias Audit, a envoyé une mise en demeure au Burkina, en le critiquant sur son non-fonctionnement équitable du système judiciaire au regard des décisions rendues et des saisies effectuées.

La fermeture des frontières a obligé l’adresse de l’assignation en ampliation à l’ambassade du Burkina Faso à Paris, qui a envoyé le document par voie électronique au palais présidentiel de Kosyam.

Source : Jeune Afrique et Burkinews





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