Activités du Sénat en Côte d’Ivoire : 8 projets de loi dont la ratification de la charte de la renaissance culturelle africaine adoptés



Au terme de trois 4heures de débats, le jeudi 28 mai 2020, les membres de la commission des relations extérieures et des ivoiriens établis hors de la Côte d’Ivoire du Sénat ont adopté à la majorité des membres de cette commission huit (8) projets autorisant le président de la République, à ratifier entre autres la convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, signée le 26 septembre 1986, à Vienne ; le traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées; la charte de renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum au Soudan ; le protocole de création d’une carte Brune Cedeao relative à l’assurance responsabilité civile automobile aux tiers. S’agissant de la carte Brune Cedeao, l’émissaire du gouvernement, Ally Coulibaly, ministre des Affaires étrangères a relevé qu’elle est émise par l’État-membre, et délivrée aux automobilistes par l’entreprise des assureurs auprès desquels ils ont souscrit une police d’assurance responsabilité civile pour circuler dans leur propre pays. Et en cas de règlement des sinistres causés à l’étranger par les titulaires des cartes, chaque bureau national assume pour le compte des assureurs qui en sont membres d’une part et d’autre part, la gestion des sinistres causés dans le pays par les titulaires des cartes émises par les bureaux nationaux des autres pays de la Cedeao. Cependant, a indiqué le chef de la diplomatie ivoirienne, ce dispositif connaît des difficultés en raison de l’imprécision et de l’insuffisance de certaines des dispositions du protocole. Ainsi, la ratification facilitera les dédommagements des cas d’accidents causés par les Ivoiriens dans les pays de la Cedeao et causés par les ressortissants communautaires en Côte d’Ivoire. Quant au traité de Marrakech, le ministre a fait savoir à son auditoire qu’il facilite l’accès des bénéficiaires à l’information, au savoir et à la culture tout en préservant les droits d’auteur. « À cet titre, il se présente comme un moteur de développement économique et social pour notre pays », a-t-il fait remarquer. Le ministre Ally Coulibaly a signifié aux parlementaires qu’avec l’adoption de ces textes de loi, la Côte d’Ivoire renforce une fois de plus sa présence au plan international. C’est pourquoi, il a salué les sénateurs au nom du président Alassane Ouattara et son Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly.



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