Algérie: Contrôle fiscal – Recouvrement de 100 milliards de DA en 2019


Alger — Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, a annoncé, mardi à Alger, que les opérations de contrôle fiscal menées en 2019 avaient permis le recouvrement de 100 milliards de DA en droits et amendes.

Ce montant représente une hausse de 27 % par rapport à 2018, a précisé le ministre qui répondait aux interrogations des membres du Conseil de la nation lors d’une plénière consacrée au débat du projet de loi de finances complémentaire (PLFC 2020), présidée par Salah Goudjil, président du Conseil par intérim, en présence de membres du Gouvernement.

Cette hausse est le résultat de plusieurs mesures prises pour prendre en charge le problème d’évasion fiscale, dont la création de services spécialisés dans la recherche de l’information pour l’investigation et le contrôle dans les activités occultes et parallèles, outre l’augmentation du niveau de coordination et d’échange des informations entre l’administration fiscale et les autres instances concernées telles que les douanes et le secteur de l’industrie.

Concernant les plaintes déposées par l’administration fiscale à l’encontre des contribuables accusés d »évasion fiscale, le ministre a précisé que ces plaintes dont le nombre dépasse les 700 étaient actuellement en instance au niveau des services de la Justice.

M.Raouia a ajouté que le total des arriérés à recouvrer pourrait atteindre, selon les dernières estimations, près de 4.000 milliards de DA en suspens depuis des années et dont le recouvrement d’une partie pourrait être difficile.

Menées sur la base des moyens informatisés disponibles, les dernières investigations permettent d’identifier plusieurs contribuables concernés par ces arriérés, de recouvrer ce qui pouvait l’être et d’annuler ce qui ne pourrait plus être recouvré par l’Administration des impôts, conformément à la loi.



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