Angola: Le projet de loi de taxe sur les véhicules à moteur dans la spécialité


Luanda — L’Assemblée nationale a approuvé vendredi, dans la spécialité, la proposition de loi sur la taxe sur les véhicules à moteur, qui vise à doter le pays d’un régime fiscal moderne capable d’accompagner les défis du développement socio-économique.

L’approbation de ce texte impose la nécessité d’innover et de révoquer le régime juridique actuel de la redevance de circulation, lui conférant la dignité de Taxe, dans le cadre d’une réforme structurelle.

Selon le rapport d’arguments, l’objectif est d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la collecte des recettes publiques et l’élargissement de l’assiette fiscale qui en résulte.

Le texte souligne également l’extension de l’impact objectif aux bateaux de plaisance et aux avions à usage privé, une mesure largement justifiée par la nécessité d’élargir l’assiette fiscale et la répartition équitable de la charge fiscale.

Le document est soumis au vote global final lors de la prochaine réunion plénière de l’Assemblée nationale.

Les commissions de travail spécialisées du Parlement ont également analysé, dans la généralité le projet de résolution, qui autorise la double adoption de la mineure Noa Leonor.



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