Bruxelles veut sévir contre les groupes étrangers subventionnés



Dans la série « L’Europe ne veut plus être le dindon de la farce dans l’économie mondiale », la Commission européenne s’apprête à dévoiler, ce mercredi, un nouvel épisode important. Margrethe Vestager, la vice-présidente exécutive de l’institution, devrait présenter une série de propositions visant à protéger le bloc contre les entreprises étrangères bénéficiant de subventions.

Alors que le traumatisme du refus de la fusion entre Siemens et Alstom est encore très présent à Paris et Berlin, la Commission déroule son plan : plutôt que de revenir sur des règles internes qui ont contribué à préserver la compétitivité de l’Union européenne, mieux vaut lutter à armes égales avec le reste du monde. En mettant sur un pied d’égalité les entreprises européennes avec leurs concurrentes lointaines, chinoises notamment. 

Deux jambes

A ce stade, Bruxelles ne met pas sur la table une proposition législative, mais enclenche une consultation de l’ensemble des parties prenantes et des Etats-membres, dans le but de pouvoir proposer une réforme autour de la fin d’année. 

Le texte que devrait présenter Margrethe Vestager repose sur deux jambes. La première concerne la surveillance des soutiens financiers publics dont bénéficient les sociétés non-européennes opérant dans l’UE. Bruxelles propose de définir ces derniers «de manière assez comparable à ce qui se fait à l’intérieur de l’UE aujourd’hui, en couvrant à peu près tous les dispositifs d’aide », résume Stéphane Hautbourg, associé au cabinet Gide. En cas de subvention identifiée, la Commission prendrait des mesures de rétablissement de la concurrence, piochant dans une vaste palette de remèdes. Sont évoqués de potentiels désinvestissements d’actifs détenus en Europe, des réductions de capacités de production, des interdictions d’acquisitions dans l’UE, ou le blocage de l’accès à certains marchés publics. Un paiement compensatoire est également envisagé. 

Protéger les pépites européennes

L’autre jambe se focalise exclusivement sur les rachats d’entreprises européennes par des concurrents venus d’Etats-tiers et propose de s’assurer qu’ils se font dans des conditions équitables. Alors que Bruxelles a tenu, durant la crise du Covid, à faciliter les recapitalisations d’entreprises européennes par les Etats-membres afin d’éloigner le spectre de prises de participation étrangères, la Commission veut désormais muscler cette stratégie de vigilance. Cette fois encore, les subventions analysées seraient vastes et pourraient être directes (en lien immédiat avec le projet d’acquisition) ou indirectes (donc assurant à l’entreprise étrangère une trésorerie confortable). Bruxelles propose plusieurs pistes pour décliner cette stratégie et évoque la possibilité de pouvoir bloquer un projet d’acquisition en cas de subvention avérée, ou demander des contreparties pour le rendre possible. 

Pistolet à eau

Alors que les Etats-membres vont enclencher une vaste discussion sur ce sujet, la question du caractère opérationnel du futur dispositif va se poser. « Il ne faudrait pas que cette belle mécanique sur le papier se transforme en un pistolet à eau », analyse Olivier Prost, associé au cabinet Gide. Comment armer la Commission pour qu’elle soit capable de démontrer l’existence d’une subvention dans un Etat-tiers ? Ou, pour le dire en jargon bruxellois : comment faire en sorte que la direction de la Concurrence ait des compétences externes renforcées, en ligne avec celles dont dispose la direction du Commerce ? C’est un enjeu capital, faute de quoi les multiples aides déguisées dont bénéficient certaines entreprises lointaines (accès aux ressources facilité, prêts à taux défiant toute concurrence…) pourraient aisément être masquées par ces dernières.



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