Cameroun: Assemblée nationale – Quatre projets de lois en examen


Le président de la Chambre a annoncé leur réception hier lors de la plénière au Palais des Congrès de Yaoundé.

Après le congrès du parlement vendredi dernier, les députés de l’Assemblée nationale étaient de retour hier dans l’hémicycle délocalisé au Palais des Congrès de Yaoundé. Présidée par le Très honorable Cavaye Yeguié Djibril, la séance plénière a duré une demi- dizaine de minutes. Le temps pour le président de la chambre d’énumérer les quatre projets de loi reçus du président de la République.

Avec ses 25 articles, le projet de texte relatif à l’activité statistique au Cameroun sera prochainement défendu par le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire devant la Commission des Affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire. Ledit projet de loi envisage d’ abroger la loi sur les recensements et les enquêtes statistiques datant du 16 septembre 1991 pour s’arrimer aux standards internationaux. Il s’agit en l’occurrence des dispositions de la résolution sur les principes fondamentaux de la statistique officielle de la Commission statistique onusienne d’avril 1994 et de la Charte africaine de la statistique adoptée en février 2009 et ratifiée le 25 avril 2016.

Les trois autres projets de lois visent à autoriser la ratification de trois instruments juridiques internationaux par le chef de l’Etat. Le premier est le Protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac adopté le 12 novembre 2012 par l’Organisation mondiale du commerce (Oms). Le quitus des députés permettra au Cameroun de bénéficier de l’assistance multisectorielle y relative au-delà de la ratification en 2005 de la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac de l’Oms.

Ensuite, il y a le projet de loi « autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats, adopté le 26 octobre 2007 à Paris (France). Cet acte concerne particulièrement le Cameroun dans la mesure où il abrite le tiers des gorilles de plaine occidentale, soit 15 000 individus. Le dernier texte requérant une autorisation pour ratification est le Statut de l’organisation de la femme dans les états membres de l’Organisation de la conférence islamique (Oci). Organisme international créé en 2010 à Douchanbe (Tadjikistan) et dont le Cameroun a signé l’adhésion en mai 2018 à Dhaka (Bangladesh.



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