Cameroun: Sénat – Deux projets de loi adoptés


Le texte portant sur la modification de la loi de finances 2020 et celui régissant l’activité statistique au Cameroun ont été votés hier par cette chambre du parlement.

Hier au cours d’une séance plénière riche en débats, le Sénat a adopté les deux projets de loi que défendaient les ministres en charge de l’économie et des finances. Le premier texte adopté concernait la ratification de l’ordonnance visant à modifier la loi de finances 2020 tandis que le second est en rapport avec l’activité statistique.

Défendu par le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, le premier texte a fait l’objet de débats intenses entre le Minfi et les sénateurs. Ainsi, mus par le souci de bien cerner ses contours et de saisir en profondeur sa plus-value sur le quotidien des Camerounais en cette période de pandémie, les parlementaires ont sondé la pertinence et l’opportunité de l’amendement de ce projet de loi. Pendant près de deux heures, ils ont interrogé le ministre des Finances. En guise de réponse, le Minfi les a rassurés en rappelant les mesures phares contenues dans ce texte.

En effet, ce texte indique que le budget général de l’Etat, pour l’exercice 2020 a été revu à la baisse, à concurrence de 542,7 milliards de F. Louis Paul Motaze a relevé que l’innovation majeure de cette ordonnance est la création du compte d’affectation spécial, alimenté à hauteur de 180 milliards de F. Une ressource dédiée à la prise en charge des dépenses du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le Covid-19 et ses répercussions économiques et sociales.

Dans ses explications, Louis Paul Motaze a par ailleurs indiqué qu’en matière de recettes internes et dons, cette diminution qui est évaluée à 768,7 milliards de F, provient surtout de la baisse des recettes pétrolières, fiscales, douanières et non fiscales. Une baisse de 30 milliards de F est observée dans les dépenses de personnel, ainsi que des biens et services. D’autres poches de dépenses ont connu une diminution. A savoir, les transferts et subventions, les dépenses d’investissement sur ressources propres ; celles d’investissement du financement extérieur ne sont pas en reste.

Le second projet de loi adopté était défendu par le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), Alamine Ousmane Mey. Là aussi, les débats furent passionnants au vu de l’intérêt manifesté par les parlementaires. Dans son exposé, le Minepat a rappelé que le texte qu’il défend a quatre objectifs principaux. D’abord, il ambitionne de fixer les principes de base pour la production des données statistiques officielles, ensuite il prévoit les conditions de production des statistiques officielles.

En outre, ce projet de loi veut imposer la préservation des données statistiques en interdisant toute manipulation physique et enfin, il consacre le financement du système national d’information statistique par le budget de l’Etat autant qu’il prévoit des sanctions en cas de violation du secret statistique. En un mot, Alamine Ousmane Mey a martelé que cette loi permettra au pays de s’arrimer aux normes internationales en la matière. Les travaux étaient présidés par le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji.



allafrica

A lire aussi

Laisser un commentaire