Burkina Faso: Dossier 77 véhicules – «Il n’y a pas d’affaire Béouindé» (Me Mamadou Savadogo, avocat de la mairie de Ouaga)


L’affaire des 77 nouveaux véhicules acquis par la mairie de Ouagadougou continue de faire des vagues.

Beaucoup y voient la culpabilité établie du maire Armand Béouindé et s’étonnent même qu’il soit toujours en liberté. Par contre certains conseillers, y compris le bourgmestre lui-même, soutiennent qu’il n’y a pas « d’affaire Béouindé » en justice. Dans l’entretien qui suit, Me Mamadou Savadogo, dont le cabinet a une convention d’assistance avec la commune, donne des détails sur le marché querellé. Selon l’avocat, qui avait à ses côtés son associé Me Dieudonné Willy, aucune faute qui pourrait engager la responsabilité du premier magistrat de la capitale n’est jusque-là établie. Lisez plutôt.

Depuis un article du «Courrier confidentiel» du 10 février 2020, ce qu’on appelle désormais «Affaire Béouindé» défraie la chronique. Où en est-on aujourd’hui sur le plan purement judiciaire ?

Il n’y a pas d’«affaire Béouindé». Suite à l’article du «Courrier Confidentiel», le parquet près le tribunal de grande instance de Ouagadougou a estimé que les faits tels que publiés pourraient cacher des infractions pénales. C’est ainsi que le procureur du Faso près ledit tribunal a décidé d’enquêter sur les faits sans viser telle ou telle personne nommée clairement ou de façon voilée dans l’article en question. Les infractions suspectées sont la surfacturation, le blanchiment de capitaux et le conflit d’intérêts.

Quand bien même il n’y aurait pas de « dossier Béouindé » à la justice comme vous le dites, n’est-ce pas normal qu’en tant qu’ordonnateur du budget communal, sa responsabilité soit engagée ?

Non. Aucune faute n’est établie jusque-là. Donc, par principe, il n’y a pas de responsabilité à engager. Même si des infractions venaient à être décelées dans cette affaire, ce n’est pas parce que le maire est l’ordonnateur du budget communal que sa responsabilité devrait être automatiquement engagée. En la matière, chacun répond de son fait et seulement de son fait. Il faut d’ailleurs insister sur le fait que ce n’est pas le maire seul qui a été entendu dans le cadre de l’enquête ouverte. Des agents de commune qui ont conduit la procédure de passation du marché ont également été entendus ainsi que des agents de Fidelis Finances et de Raynal Assurances.

Sur le casus belli, le maire se défend en soutenant que l’acquisition des 77 véhicules a été décidée à l’issue d’une délibération du conseil municipal et non par lui-même. Le besoin d’un tel parc était-il aussi impérieux ?

Le débat que suscite cette question intéresse très peu le volet judiciaire du dossier, et le maire ainsi que le conseil municipal sont les mieux placés pour le mener. Dans tous les cas, l’appréciation doit se faire sous deux angles : l’opportunité et la légalité. Sous l’angle du droit, tous les anciens véhicules remplacés au regard de leur ancienneté pouvaient être réformés, c’est-à-dire déclassés pour être vendus aux enchères publiques et remplacés. Et la procédure pour ce faire a été rigoureusement suivie. Sur cette question, il n’y a absolument pas lieu à débat.

Pour ce qui est de l’opportunité, la question relève de l’appréciation souveraine du conseil municipal. S’il est besoin de le préciser, le procès-verbal de délibération de la session extraordinaire du conseil municipal convoqué le 12 avril 2019 pour délibérer sur la procédure de passation du marché de l’acquisition des 77 véhicules par crédit-bail fait ressortir que 230 conseillers étaient présents à ladite session dont un porteur de procuration, soit un total de 231, et 231 conseillers ont voté en faveur de la délibération.

De façon synthétique, quelles sont les procédures qui ont abouti à la conclusion de ce contrat ?

En résumé, le marché en cause a été passé suivant la procédure d’appel d’offres ouvert. L’appel d’offres a été dûment publié dans le quotidien des marchés publics. A l’issue du délai de soumission, un seul soumissionnaire a été enregistré : Fidelis Finances. Mais même s’il n’y avait qu’un soumissionnaire, l’offre de Fidelis Finances a été analysée normalement par la commission d’attribution des marchés, d’abord, à travers une sous-commission spécialisée, puis par tous les membres qui ont jugé qu’elle était techniquement et financièrement conforme aux exigences contenues dans le dossier d’appel d’offres et proposé l’attribution provisoire qui a été publiée dans le Quotidien des marchés publics ;

ensuite, le dossier a été transmis à la commission des affaires économiques et financières du conseil municipal qui l’a encore étudié et a dressé un rapport pour dire qu’elle n’a détecté aucune anomalie.

Après ce travail de la commission des affaires économiques et financières, le dossier a été soumis au conseil municipal convoqué en session extraordinaire le 12 avril 2019, qui l’a approuvé à l’unanimité, comme je le disais tantôt, par 231 voix sur 231. Après la phase du conseil municipal, le dossier a été soumis à la Commission technique interministérielle (CTI), composée de techniciens des deux ministères de tutelle qui sont le ministère des Finances et celui de l’Administration du territoire, qui l’a aussi validé ; et enfin, le dossier a été validé par le contrôleur financier avant d’être approuvé par le maire, en sa qualité d’ordonnateur du budget communal. S’il y avait des anomalies, elles n’auraient tout de même pu échapper à tout ce monde qui a connu du dossier, à notre humble avis.

Si sur le plan légal et réglementaire donc, il n’y aurait rien à redire, n’est-ce pas un peu gênant que l’édile de la capitale et certains de ses proches aient, comme par hasard, des intérêts à Raynal Assurances et à Fidelis Finances, la première ayant obtenu le marché d’assurances et la seconde celui de la commande des véhicules?

D’abord, ce n’est pas exact d’affirmer que Raynal Assurances a obtenu le marché de l’assurance et Fidelis Finances, celui des véhicules. La commune de Ouagadougou n’assure pas les véhicules, et n’a pas conclu de contrats d’assurance avec Raynal. En termes simples, le contrat a consisté pour Fidelis Finances à acheter des véhicules, à les assurer auprès de tel assureur de son choix en vue de les mettre à la disposition de la commune de Ouagadougou pour usage, et celle-ci paie un loyer en contrepartie. Si Fidelis a choisi d’assurer ses véhicules à Raynal Assurances, exactement comme plusieurs autres cocontractants ou partenaires de la commune le font, en quoi le maire est fautif ?

Au fait, quelles sont exactement les parts que le maire et sa famille détiennent dans ces deux sociétés ?

La famille du maire détient 1,4% du capital de Raynal Assurances. Ni lui-même ni sa famille ne sont actionnaires de Fidelis Finances. Raynal Assurances détient 5% du capital de Fidelis Finances. C’est de lieu de corriger l’information selon laquelle Raynal Assurances détient 10% du capital de Fidelis Finances, car elle est inexacte.

Certains ont vite fait de sentir dans cette histoire un parfum de népotisme et de conflit d’intérêts. Vous comprenez que les citoyens puissent avoir ce sentiment ?

Nous comprenons les citoyens qui éprouvent ce sentiment pour la simple raison qu’ils n’ont pas été bien informés : au sujet du népotisme, étant donné que c’est un marché par appel d’offres ouvert, d’office, une telle accusation ne peut tenir la route ; pour ce qui est du conflit d’intérêts, il faut commencer par en préciser la notion. L’article 332. 18 du Code pénal définit le conflit d’intérêts comme le fait pour « tout agent public dont les intérêts privés coïncident avec l’intérêt public et sont susceptibles d’influencer l’exercice normal de ses fonctions, de ne pas informer ses supérieurs hiérarchiques de cela». En droit comparé, dans l’application de cette disposition, des juridictions qui ont eu à statuer sur la question ont jugé que sont de nature à influencer l’exercice normal des fonctions publiques si l’autorité publique est dirigeante de la société avec laquelle elle contracte ou si elle y détient une participation majoritaire. Ici, comme ci-dessus expliqué, ni Armand Béouindé ni sa famille ne sont actionnaires même minoritaires de Fidelis Finances. La famille Béouindé détient seulement 1,4% du capital de Raynal Assurances qui n’a pas contracté avec la commune de Ouagadougou. D’ailleurs, pour tout dire, lorsqu’Armand Béouindé a été élu maire en 2016, il a trouvé qu’une partie du parc auto de la commune était assurée par Raynal Assurances. Systématiquement, il a refusé de renouveler les contrats en indiquant que sa famille a des intérêts à Raynal Assurances et proposé de faire des appels d’offres pour recruter les assureurs. Les services techniques lui ont expliqué que la loi a fait de l’assurance un domaine spécifique qui ne nécessite pas le recours à la procédure d’appel d’offres pour contracter. Néanmoins, le maire a maintenu qu’il ne peut pas négocier de contrat avec Raynal Assurances, et le compromis trouvé a été de recourir à un courtier d’assurances qui va négocier avec les assureurs et trouver les meilleures offres. Donc, depuis l’arrivée d’Armand Béouindé à la mairie, il était connu que sa famille a des intérêts à Raynal Assurances, encore que cet assureur n’ait pas contracté avec la commune dans le présent marché. Celui qui veut vérifier cela constatera que, depuis 2016, le parc de la commune est assuré via un courtier d’assurances. Si le reproche est de dire que, comme la famille du maire détient 1,4% du capital de Raynal Assurances, qui détient 5% du capital de Fidelis Finances, il y a coïncidence d’intérêts susceptible d’influencer l’exercice normal de ses fonctions dans l’attribution du marché à Fidelis Finances, eh bien, les juridictions apprécieront.

Plutôt que d’acheter, la mairie a opté pour le crédit-bail. Pour les profanes de la chose économique, en quoi cela a-t-il exactement consisté ?

Par définition, le crédit-bail ou leasing consiste pour une personne à acquérir un bien qu’elle met à la disposition d’une autre pour usage contre loyer, avec la possibilité pour l’utilisateur de devenir propriétaire du bien à terme, en le rachetant. Dans le présent cas, le marché a consisté pour Fidelis Finances à acheter des véhicules, à les assurer tout risque, à faire leur entretien et la réparation durant tout le temps du contrat, qui est de 5 ans, à remplacer toutes pièces défectueuses, à les suivre à distance pour éviter le siphonnage du carburant ou la substitution des pièces, à former et recycler les chauffeurs… En cas de stationnement d’un véhicule pendant plus de 4 heures pour cause de panne, Fidelis Finances le remplace par un véhicule identique. En contrepartie, la commune paie un loyer, avec la possibilité à la fin du contrat, si elle veut les véhicules, de les racheter à la valeur résiduelle. Si elle n’en veut plus et que ce sont ses agents qui en veulent, ceux-ci peuvent les racheter toujours à la valeur résiduelle.

Au regard de l’enveloppe globale de 4,6 milliards de FCFA, un calcul rapide permet de voir que chacun des 77 véhicules va coûter au bout des 5 ans 59,7 millions. C’est quels types de véhicule au juste?

Voilà l’une des grandes erreurs de la plupart des gens qui analysent cette affaire. Ils prennent le coût global de la transaction pour le répartir entre les engins indistinctement et disent que chaque véhicule a été acheté à tel prix. Et en comparant avec les prix des véhicules du même type sur le marché, ils trouvent que c’est cher. Non. Ce qu’il convient de faire, puisqu’il s’agit d’une location, c’est plutôt de rechercher le coût de location de chaque type de véhicules par jour et de le comparer au prix du marché. Parlant des types, tous les 77 véhicules sont des véhicules utilitaires. Il n’y a pas un seul véhicule de luxe. Ils sont composés de berlines et de véhicules de tout terrain pour le fonctionnement des services, d’engins semi-lourds de transport et d’engins lourds de travaux de chantier. Une autre erreur à éviter et généralement quand il s’agit d’une acquisition par commande publique, c’est de vouloir individualiser les prix.

Cela est totalement contraire aux règles d’analyse et d’appréciation en matière de commande publique. Ce qu’il faut faire, c’est regarder si le prix global proposé par le soumissionnaire est anormalement bas ou anormalement élevé par rapport à l’enveloppe fixée bien avant de lancer l’appel d’offres. En l’espèce, le budget a été arrêté à 1 milliard par an pour l’acquisition et l’entretien des engins. La loi interdit d’entrer dans l’offre du soumissionnaire pour dire que telle gamme de véhicules proposée à tel prix est chère ou que tel service est cher. Légalement, l’appréciation de l’offre quant au prix, consiste à vérifier si le prix global s’inscrit dans les marges prévues par la loi, et si le budget prévu peut le couvrir. Pour caricaturer, si un soumissionnaire propose tous les 77 véhicules à 1 million de francs et les services d’entretien, de réparation, de fourniture des pièces de rechange, d’assurance… à 999 millions, l’administration n’a pas le droit de dire que le prix des véhicules est trop faible ou que les services coûtent trop cher. C’est le coût global qui est considéré.

Il est possible que l’achat fût moins cher. Mais pour cela, il eût fallu que la commune disposât des ressources nécessaires immédiatement. Ce qui n’était pas le cas. Donc l’opération impliquait nécessairement de s’endetter, et le crédit-bail est une forme d’endettement. Le contribuable ouagalais, de notre point de vue, gagne beaucoup dans cette forme d’acquisition. Pour s’en convaincre, lorsqu’il s’est agi de faire les études préparatoires pour décider de la forme d’acquisition, les pièces détachées recensées en stock dans les magasins se chiffraient à environ 300 millions alors que, dans les arrondissements, pratiquement tous les engins étaient sur cale. Problème, ces pièces ne pouvaient se monter sur aucun engin. Mais ça, c’est une faute qui incombe à ceux qui ont commandé ces pièces ?

Mais pas du tout. C’est l’inconvénient de l’achat ferme. Lorsque l’administration acquiert un véhicule, pour en changer la moindre pièce, elle doit impérativement suivre la procédure de la commande publique. Le minimum de temps pour boucler la procédure et obtenir la pièce, c’est 3 mois. Pendant ce temps, l’engin est hors d’usage. Plus grave, à la fin, des pièces qui répondent aux caractéristiques exigées sont livrées, parfois à des prix qui défient toute concurrence, mais des pièces qui ne se montent pas sur l’engin. Hormis ces problèmes, Dieu seul sait combien de véhicules ont été bousillés quelque temps après l’achat parce que les lubrifiants et les accessoires fournis pour l’entretien ont été détournés si ce ne sont pas les pièces qui ont été démontées. Tous ces paramètres considérés, les raisons qui ont poussé le maire et l’ensemble du conseil municipal à opter pour le crédit-bail et non l’achat ferme ne sont pas aussi farfelues que cela est décrit par certains analystes.

L’affaire dans l’affaire, c’est cette tentative d’escroquerie qui a déjà envoyé un magistrat et ses présumés complices à la MACO. Cela dédouane-t-il à vos yeux votre client qui, en refusant de mordre à l’hameçon, voudrait dire qu’il n’a pas peur que la procédure suive son cours ?

Une fois encore, ni le maire ni aucune autre personne ne sont visés expressément dans l’enquête ouverte au Parquet. Dans tous les cas, si cette enquête est menée sans influence et sans pression, personne n’a à s’en inquiéter.

Contrairement au juge Narcisse Sawadogo, Bagagnan Allassane aurait maintenu au cours des interrogatoires de confrontation avec le maire que c’est ce dernier qui les a approchés pour faire classer son dossier.

Non ! En réalité, il n’y a pas eu de confrontation véritable entre Armand Béouindé et Bagagnan Allassane, ni même avec Narcisse Sawadogo. En fait, sans doute ne sachant pas qu’il y a des éléments probants, Allassane Bagagnan et Narcisse Sawadogo avaient, dans leurs premières dépositions, tenté de faire croire que c’est Armand Béouindé qui les a approchés pour demander leur concours, probablement dans le dessein de le plonger aussi. Mais, quand il s’est agi de la confrontation, M. Sawadogo a simplement refusé en disant qu’il n’y a pas lieu de tergiverser, tellement les faits sont têtus. Il est revenu donc sur ses déclarations initiales pour expliquer que c’est Bagagnan Allassane qui a monté tout cela et est venu le voir pour dire que le maire a besoin d’aide. Quand ce fut le tour de Bagagnan Allassane, ne sachant sûrement pas que la ligne de défense a évolué, lui a maintenu que c’est Armand Béouindé qui est venu le voir. Mais à la question de savoir qui a contacté l’autre, il a dit que c’est lui qui a contacté Armand Béouindé. Face à un tel discours à tout le moins illogique, les enquêteurs ont jugé sans intérêt d’aller plus loin.

Certains évoquent un règlement de comptes politiques, surtout quand on entend des conseillers réclamer la démission de votre client. On dit aussi que dans sa propre famille politique des peaux de banane ne manquent pas. Qu’en pensez-vous ?

En lisant les deux articles du «Courrier Confidentiel », nous avions sérieusement cru à un scandale d’Etat. Mais, en étudiant l’affaire pour assister le maire ou les agents de la commune appelés à déposer dans le cadre de l’enquête, la thèse d’une combine n’est effectivement pas à exclure. En effet, cette affaire a été évoquée pour la première fois en décembre 2019 par un groupe de conseillers municipaux dans le cadre d’une plainte auprès du Gouverneur de la région du Centre contre le maire de la commune. Les griefs avancés devant le gouverneur étaient que le maire ne les respecte pas, qu’il a fait décorer des conseillers de leurs arrondissements sans les associer et que d’ailleurs, il a engagé la commune dans une dépense pharaonique en décidant de l’acquisition de véhicules par crédit-bail.

Après avoir entendu le maire et analysé les documents relatifs au marché pour comprendre que les plaignants même ont approuvé le processus, le Gouverneur a tiré la conclusion qu’il s’agit de guéguerres politiques qui doivent être soumises à des instances politiques habilitées à les traiter. Effectivement, les plaignants ont porté le débat devant des instances politiques et, non satisfaits, ils ont par la suite approché des milieux proches des organisations de la société civile pour obtenir qu’une poursuite soit engagée contre le maire, et, enfin, la presse a été mise à contribution. A y voir de près, ceux qui pensent que cette affaire n’est qu’un croc-en-jambe de palais n’ont pas complètement tort.

On n’a pas fini de parler des 70 millions qu’il est à nouveau question d’une autre tentative d’extorsion, de 40 millions (1). Qu’en pensez-vous ?

Chronologiquement, l’affaire des 40 millions est antérieure à celle des 70 millions même si elle a été relevée ultérieurement. Cette affaire dite des 40 millions n’a pas de lien avec le dossier dit des véhicules de la commune de Ouagadougou. Nous n’avons donc pas de commentaire particulier à faire là-dessus.

Vous qui arpentez les couloirs de la justice depuis des décennies, c’est une pratique répandue selon vous ?

Malheureusement, ce sont des pratiques courantes, et nous avons découvert en suivant la tentative d’extorquer les fonds au maire que ces pratiques sont d’une ampleur qui dépasse l’imagination. Tous les acteurs ou usagers réguliers de la justice avec lesquels nous avons abordé le sujet soit avant qu’il paraisse dans la presse et sur les réseaux sociaux, soit après ont des expériences tristes à partager. Le plus décevant, c’est que beaucoup de personnes semblent résignées face à l’ampleur du phénomène. Nous nourrissons l’espoir que ces incidents soient le début de la fin de ces pratiques malsaines pour notre intérêt à tous et pour une justice au service de la paix et du développement.



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