Apurement du passif foncier urbain : « Ce n’est pas bloqué, mais le domaine même est complexe », avise la cellule de coordination


La Direction générale de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie était face à la presse, ce mardi 7 juillet 2020, pour parler de la restructuration des zones d’habitat spontané (zones non-loties) et de l’apurement du passif foncier urbain. Ce qu’il faut retenir, c’est que « l’initiative de restructuration des zones non-loties est toujours en vigueur », malgré les difficultés rencontrées.

Au Burkina Faso, l’amélioration des conditions de vie des occupants des zones d’habitat spontané, communément appelées « zones non-loties », connaît toujours des difficultés. Au cours d’une conférence de presse, ce mardi 7 juillet 2020, la Direction générale de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie a dit disposer d’une stratégie pour restructurer l’habitat spontané. Quatorze villes sont concernées. Il s’agit de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Koudougou, Dédougou, Tenkodogo, Banfora, Ouahigouya, Fada N’Gourma, Kaya, Dori, Gaoua, Manga, Ziniaré et Pouytenga.

La direction générale indique que des concertations ont eu lieu et devraient aboutir à la mise en œuvre d’une phase pilote, suivie de la généralisation de l’opération. « L’initiative de restructuration des zones non-loties est toujours en vigueur », a déclaré le directeur général en charge de l’urbanisme, Marc Ouédraogo.

Le directeur général de l’Urbanisme, Marc Ouédraogo

42 localités loties sur 88

Selon la loi n°2006-17/AN du 18 mai 2006, portant Code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso, le lotissement, l’une des cinq opérations d’urbanisme, consiste en la division d’un terrain nu à plus de deux lots viabilisés, destinés à l’habitation ou aux activités connexes. En 2016, ce sont 88 localités qui restaient à être loties. A en croire le directeur Marc Ouédraogo, 42 localités sont complètement loties. Ce processus est engagé malgré un contexte difficile (ressources financières limitées, insécurité, contestation des populations, etc.), a-t-il précisé.

Chaque commune bénéficie d’un aménagement sur 50 hectares pour un montant total de plus d’un milliard de francs CFA, notent les conférenciers.

Pour le relais-cité de Saponé, les conférenciers ont indiqué que les négociations annoncent une issue favorable

« 104 dossiers reçus pour 102 communes »

L’apurement du passif du foncier urbain est l’un des sujets très attendus par la population. Suite aux travaux de la Commission d’enquête parlementaire sur le foncier en octobre de 2016, le Premier ministre d’alors avait mis en place une commission interministérielle ad hoc, chargée d’apurer le passif foncier urbain au Burkina Faso.

Selon le président de la cellule de coordination/apurement du passif du foncier urbain, Salifou Kaboré, la première étape s’est achevée le 30 mars 2018 par la présentation du rapport à la commission interministérielle qui l’a accepté. Ledit rapport a été adopté en octobre 2018. « Donc, toutes les communes qui sont concernées par l’apurement ont reçu ce rapport et devraient le mettre en œuvre. Ce sont les maires qui doivent se charger de cela. (…) Mais ce qui fondamental et problématique, c’est que nous n’avons eu aucun document de base de la part des mairies », a-t-il affirmé.

Le président de la cellule de coorditApurement du passif du foncier urbain, Salifou Kaboré

Pour Salifou Kaboré, il y a des problèmes fonciers de 1995 à 2015. « Ce n’est pas bloqué, mais le domaine même est complexe », a-t-il avisé, avant d’ajouter : « Il faut qu’on regarde tout cela avec sérénité, sinon nous allons créer des situations qui vont un jour demander à être apurées ».

A ce jour, le directeur général de l’urbanisme, Marc Ouédraogo, indique que 104 dossiers ont été reçus pour 102 communes, dont 18 ont fait l’objet d’autorisation de lotir ; neuf ont fait l’objet d’autorisation de poursuivre le lotissement ; 46 demandes ont été retournées pour complément de dossiers ; 18 sont en cours de traitement et treize sont mis en instance pour raison d’insécurité, principalement.

Il faut noter que cette conférence de presse est un épisode d’une série de sorties médiatiques que prévoit la Direction générale de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie. La prochaine sortie va traiter de l’immobilier, ont annoncé les conférenciers.

Cryspin Masneang Laoundiki

Lefaso.net





Burkina

A lire aussi

Laisser un commentaire