Burkina Faso: Droits de reproduction par reprographie


Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a échangé, le mardi 14 juillet 2020 à Ouagadougou, avec des patrons de médias sur les mécanismes de paiement des droits aux auteurs et éditeurs de la presse écrite.

Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) va, conformément à son plan stratégique de développement 2017- 2020, rémunérer les droits des auteurs et éditeurs de presse écrite. Pour la réussite de l’opération, le BBDA a initié, le mardi 14 juillet 2020 à Ouagadougou, une rencontre d’échanges avec des responsables de la presse écrite.

Selon le directeur général du BBDA, Wahabou Bara, l’objectif de cette réunion visait à communiquer sur les conditions d’adhésion au BBDA et les types d’articles concernés par les droits d’auteur par reprographie. M. Bara a rappelé que la gestion des droits de reproduction par reprographie a été entamée depuis 2010.

« Les droits de reproduction par reprographie sont perçus sur les appareils (photocopieurs) qui permettent de reproduire les œuvres sur des supports graphiques et analogues », a-t-il expliqué. A ce jour, a-t-il affirmé, seuls les auteurs et éditeurs de livre en sont bénéficiaires.

La Directrice des affaires juridiques et de la coopération internationale, Chantal Forgo, a fait savoir que le droit est perçu une seule fois par année. Au titre des auteurs, a-t-elle dit, les titulaires de droit dans le secteur de la presse concernent les journalistes ou auteurs indépendants et les organes de presse.

Pour les éditeurs, elle a cité les journaux, magazines, revues périodiques etc. Elle a précisé, par ailleurs, que la collecte se fait directement sur les taxes douanières. Mme Forgo a confié que le taux de collecte est de 0,25%.

La directrice de la documentation générale, Delphine Somé, a informé que la clé de répartition est de 65% pour l’auteur et 35% pour l’éditeur. « Si toutefois, l’édition de l’œuvre se fait chez une tierce personne, le droit est réparti comme suit: 43,5% revient à l’auteur, 21,55% au responsable de l’organe », a-t-elle laissé entendre.

L’adhésion des éditeurs, a-t-elle indiqué, est précédée d’une justification d’immatriculation au registre du commerce. Elle a souligné, en outre, que l’adhérent doit justifier de contrats d’édition d’au moins une œuvre de publication de journaux et magazines.

En ce qui concerne les auteurs, il faut être, a-t-elle souligné, auteur d’un ouvrage, d’un journal et d’un magazine, ou d’une ou plusieurs revues. Les personnes physiques doivent, a-t-elle poursuivi, fournir une copie légalisée du document d’identité et deux photos d’identité.

Quant aux personnes morales, elles doivent, a-t-elle dit, apporter une copie légalisée de la CNIB du responsable, deux photos, une copie des statuts, du règlement intérieur, du récépissé et la copie de l’acte de désignation du représentant de la structure.

« Les frais d’adhésion s’élèvent à 7500 FCFA pour les auteurs et 10 000 FCFA pour les éditeurs », a-t-elle détaillé.

Par ailleurs, le président du conseil d’administration du BBDA, Idrissa Zorom, est revenu sur l’actualité de l’institution marquée par la répartition du Fonds exceptionnel de solidarité (FES). Pour lui, cette opération a été conduite en toute transparence.

Cette mesure d’urgence, a-t-il rappelé, relève d’une initiative du conseil d’administration en sa séance du 8 avril 2020.

« Concrètement, il s’agit de transformer une partie du fonds de la promotion culturelle en fonds exceptionnel de solidarité. Ce fonds estimé à 15 000 000 F CFA a été réparti de façon équitable entre les membres du BBDA venus au moins une fois lors des sessions de paiement de droit d’auteur », a-t-il expliqué.

M. Zorom a soutenu que certains textes qui datent de 20 ans sont en cours de révision. A l’entendre, les décrets d’application de cette nouvelle loi seront bientôt adoptés en conseil de ministres. L’objectif des administrateurs, a-t-il conclu, est d’avoir des textes en phase avec le contexte et les aspirations des sociétaires du BBDA.



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