Algérie: Projet de décret exécutif sur les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne


Alger — Un Projet de décret exécutif relatif aux modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne et de diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique, a été examiné mercredi lors de la réunion du Gouvernement.

C’est dans le prolongement direct des articles 66 et 113 de la loi organique relative à l’information que le présent texte réglementaire, dont l’APS a obtenu une copie, se situe. Il vise surtout à placer la presse écrite électronique sur une trajectoire conforme aux finalités du droit qu’il trouve sa vocation.

Il entend confirmer que la liberté d’expression est un principe qui, quelle que soit la complexité du mode de fonctionnement emprunté, ne saurait être absolu, et que les progrès technologiques fournissent aux éditeurs de l’information des voies et des moyens d’expression caractérisées.

Indiquant qu’elle renforce les capacités de diffusion de l’information, le texte précise que « la presse électronique en ligne est en mesure de participer activement à l’effort collectif de démocratisation et de moralisation de la vie publique ».

L’activité d’information en ligne est, souligne le texte, « soumise à la publication à travers un site électronique, dont l’hébergement est exclusivement domicilié physiquement et logiquement en Algérie, avec une extension du nom de domaine +.dz+: (Article 6) » La domiciliation physique et logique veut dire que « toutes les ressources (matériels, logiciels, humaines, création, exploitation) nécessaires à l’hébergement d’un site doivent être en Algérie » .

Il est explicité du domaine « . dz » que « l’extension du site doit être (.dz) » ce qui veut dire que « l’acquisition du nom de domaine doit se faire en Algérie à travers l’Etat (CERIST) ».

Selon le texte, « l’hébergeur peut être une Entreprise publique ou privée, le détenteur du site lui-même par l’acquisition des équipements nécessaires ».

Concernant les types d’hébergements qui doivent être domiciliés en Algérie, le texte précise:

« 1-Dédié : un serveur physique sera dédié à l’hébergement du site y compris la partie system (logique)

2- Mutualisé : un grand serveur hébergera plusieurs sites qui vont partager toutes ses ressources (disque, mémoires ram etc..) y compris la partie système.

3- Serveur virtuel (VPS): c’est une partie logique d’un grand serveur physique qui sera dédié au site, ce type est très sollicité vu qu’il est facile à déployer du point technique via des plateformes self-service ».



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