Assemblée nationale : plénière ce jeudi pour notamment examiner et adopter la proposition de loi sur la protection et la promotion des droits des personnes vivant avec handicap


Le bureau de l’Assemblée nationale convoque une plénière, ce jeudi 8 octobre à 13 heures, pour notamment examiner et adopter la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap.

Le communiqué signé par le rapporteur de la chambre basse du Parlement, Célestin Musao Kalombo, indique qu’il y aura tout d’abord le rapport de la commission mixte PAJ, Droits de l’homme, sociale et culturelle relatif à la même proposition de loi.

L’ordre du jour prévoit aussi l’examen et l’adoption du projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du protocole à la charte africaine aux droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.

Cette initiative de la députée Ève Bazaiba avait déjà été débattue en plénière lors de la session de mars 2020. À l’issue du débat, la plénière avait décidé d’orienter cette proposition vers la commission mixte PAJ, Droits de l’homme et sociale et culturelle pour approfondissement.

Berith Yakitenge



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