Aides d’Etat : Bruxelles va continuer de laisser couler l’argent public



Publié le 13 oct. 2020 à 16:20Mis à jour le 13 oct. 2020 à 16:27

Ce n’est pas le moment de couper le robinet des aides d’Etat. Alors que la conjoncture économique menace à nouveau de se détériorer rapidement du fait de la dégradation sanitaire, la Commission européenne a annoncé, mardi, la prolongation d’un dispositif exceptionnel permettant aux Etats membres de soutenir les entreprises financièrement.

Un mécanisme élargi

Généralement très strictes, les règles qui limitent la capacité d’un Etat européen à subventionner une société privée répondent à un objectif : empêcher des distorsions de concurrence. Mais Bruxelles, qui d’ordinaire y veille scrupuleusement, avait très rapidement décidé de les mettre en suspens, en mars dernier. Face à une crise qui prenait subitement des proportions historiques, la Commission avait décidé de lâcher doublement la bride aux Etats membres : non seulement ceux-ci avaient désormais carte blanche pour afficher des déficits publics très éloignés des règles du Pacte de stabilité , mais ils étaient également en mesure de sauver des entreprises gravement fragilisées par le coronavirus. 

La mise entre parenthèses des règles relatives aux aides d’Etat, qui aurait pu se terminer en fin d’année, va donc être prolongée jusqu’au 30 juin 2021 au moins. Quant aux dispositions permettant aux Etats de recapitaliser des entreprises, elles sont prolongées jusqu’à la fin septembre 2021.

Enfin, Bruxelles étend même le dispositif de soutien, en permettant à une entité publique de contribuer à une partie des coûts fixes d’une entreprise en cas de violente chute de son chiffre d’affaires. Des flexibilités sont également mises en place autour des mécanismes de recapitalisation. 

Déséquilibres

Symptôme d’une crise économique aussi violente que longue, cette annonce de la Commission accompagne celle, antérieure, consistant à prolonger la mise en suspens du Pacte de stabilité. L’argent public va donc pouvoir continuer à irriguer l’économie européenne, via la dépense publique comme par l’intermédiaire d’entreprises sous perfusions.

Quitte à laisser filer un endettement en pleine accélération. Et à prendre le risque de déséquilibres macroéconomiques accentués dans une Europe où l’Allemagne, forte de sa marge de manoeuvre financière, a jusqu’à présent représenté l’essentiel des aides d’Etat au secteur privé.



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