Cameroun: Accélération du processus de décentralisation – Le tournant


La dernière session du Conseil national de la décentralisation, présidée le 7 octobre dernier par le Premier ministre, chef du gouvernement, Joseph Dion Ngute, a laissé entrevoir une volonté de mieux aborder le processus avec l’entrée en activité attendue

2021 sera certainement une année-phare dans le processus de décentralisation implémenté depuis janvier 2010 au Cameroun. Au-delà de l’entrée en scène des régions, dont la mise en place est attendue à l’issue du scrutin du 6 décembre 2020, le ton de l’accélération de cette politique, qui devrait favoriser le développement de nos contrées dès la base, a été donné le 7 octobre dernier par le Premier ministre, chef du gouvernement, Joseph Dion Ngute. Si le volet des compétences à transférer aux communes semble évoluer vers la fin, le chef du gouvernement a mis l’accent sur les régions dont les premiers exécutifs devraient être en place avant la fin de l’année en cours.

C’est ainsi que les chefs des départements ministériels concernés par le transfert des compétences devaient, dans un délai de huit jours, transmettre au ministre de la Décentralisation et du Développement local les projets de textes relatifs à ces compétences et les cahiers de charges, pour approbation. Soit jusqu’au 15 octobre 2020 pour s’exécuter. Autant dire qu’à ce niveau, l’on tient à éviter les nombreux dysfonctionnements observés au début de l’implémentation du processus en 2010. De nombreux défis se posent en effet à cette réforme en ce moment. Pour les pouvoirs publics, elle devrait être l’une des réponses idoines à certaines recommandations issues du Grand dialogue national qui s’est tenu du 30 septembre au 4 octobre 2019 à Yaoundé. La pression mise sur les membres de son équipe par le Premier ministre, chef du gouvernement, lors des travaux du 7 octobre 2020, devrait donc permettre une entrée en jeu réussie des régions, tout en facilitant la poursuite de l’action des communes.

Il convient de souligner que les travaux de la semaine dernière ont laissé entrevoir deux défis majeurs qui devraient se poser à l’accélération de la décentralisation attendue par la plupart des Camerounais qui souhaitent être mieux impliqués dans la gestion de leurs affaires locales. Le premier d’entre eux concerne les compétences pour la nouvelle entité attendue. D’où l’instruction du Premier ministre, chef du gouvernement aux membres de son équipe concernés. Le second aspect est intimement lié au premier et concerne le financement du processus. 2021 devrait en effet voir l’application de l’une des recommandations du Grand dialogue national sur la mise à la disposition des collectivités territoriales décentralisées d’une fraction des recettes de l’Etat.

Celle-ci est fixée à 15% par le Code général des collectivités territoriales décentralisées. On peut donc comprendre l’annonce faite au cours de ces travaux par le ministre des Finances qui a indiqué qu’une équipe interministérielle est à pied d’œuvre « pour déterminer la base de calcul sur laquelle sera adossée la fraction de 15% ». Joseph Dion Ngute est allé plus loin en instruisant le parachèvement du processus de mise en œuvre de la nouvelle architecture du Compte unique du Trésor. Il s’agit ici de l’une des revendications des responsables des collectivités territoriales décentralisées. Ceux-ci estiment en effet que ce Guichet unique est source de ralentissement du reversement des ressources qui leur sont dues au titre des impôts et taxes collectés par l’Etat. Le délai du 30 octobre 2020 fixé à cet effet au ministre des Finances pour rendre ses conclusions sur ce sujet et d’autres, à l’instar de la réforme de la fiscalité locale, porte sans doute à penser que tout devrait être prêt dès la fin de cette année pour que 2021 apparaisse sous un meilleur jour pour la décentralisation.



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