Cameroun: Chambre de conciliation et d’arbitrage – En quête de légitimité


Pourtant exécutoires, les sentences rendues par cette juridiction nationale du Comité national olympique et sportif du Cameroun ne sont pas toujours appliquées.

De tous les justiciables qui se rendent à la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc), les acteurs du monde du football sont les plus nombreux. Et, à chaque fois, parce que les sentences rendues sur le plan national ne sont pas exécutées, ils prennent la direction du Tribunal arbitral du sport (TAS) à Lausanne en Suisse. Là-bas, ces décisions de justice sont confirmées. On peut citer notamment les cas Fécafoot-Essomba Eyenga, Fécafoot-Etoile filante de Garoua à deux reprises, Fécafoot-Nkou Mvondo, Fécafoot-LFPC, Fécafoot-New Stars.

Pour quelle raison les sentences de la CCA, pourtant d’application immédiate ne sont-elles pas respectées sur le plan national ? « Certains justiciables qui ont le soutien de certaines autorités choisissent de ne pas appliquer ces décisions de justice. C’est très souvent le cas quand, par exemple, la Fecafoot sait avoir le soutien du gouvernement. Elle fait n’importe quoi », apprend-on d’une source proche du dossier. Et, à chaque fois que les personnes concernées refusent d’appliquer les décisions de justice, la situation se complexifie. D’ailleurs, les deux normalisations que la Fécafoot a connues dans un intervalle de cinq ans auraient pu être interrompues en amont si les décisions de la CCA invalidant notamment ses statuts et réfutant les corps de métiers retenus dans le processus électoral avaient été appliquées.

Et pourtant, du fait de la diversité des personnalités qui composent la CCA, on se serait attendu à ce que les justiciables soient plus conciliants. La Chambre est notamment composée de magistrats hors hiérarchie, d’enseignants d’université et d’avocats, dont le principal rôle est de rendre la justice. Ils sont au total 11 membres, pour des collégialités de trois personnes. Ici, on essaye d’arranger les affaires tant bien que mal avant d’aller à l’arbitrage. Avec les nouveaux habits de la CCA, la conciliation occupe une place prépondérante.

Pour notre source : « Il est urgent de conscientiser les acteurs du milieu sportif en leur demandant de s’asseoir autour d’une table et régler le problème à l’amiable au lieu, à chaque fois de prendre la direction du TAS ». Ne dit-on pas qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ? Surtout quand on sait tout ce que coûte le fait d’instruire une procédure au TAS. Récemment, le président de la Fécafoot, Seidou Mbombo Njoya a confié que dans l’intervalle 2015-2020, cette association a dépensé près d’un milliard de F pour les caisses d’une juridiction étrangère.

Il faut dire que l’instauration de la CCA est une instruction du Comité international olympique en 2000 qui avait exigé que les comités nationaux olympiques mettent sur pied une juridiction chargée de trancher les affaires sportives sur le plan national, loin, bien loin des tribunaux classiques.



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