Brexit : l’espoir d’un accord renaît à l’aube d’une semaine décisive



Publié le 30 oct. 2020 à 17:22Mis à jour le 30 oct. 2020 à 17:23

En sport, on appelle cela le « money time ». Quatre ans et demi après le référendum sur le Brexit, les négociateurs européens et britanniques entrent dans l’ultime ligne droite d’un bras de fer entamé il y a neuf mois pour encadrer leurs relations futures. Impossible encore de se risquer à un pronostic. Mais de sources concordantes, les discussions, intenses et constructives depuis dix jours et qui se poursuivent ce début de semaine à Bruxelles, laissent encore l’espoir de parvenir à un accord. Le temps des invectives et des coups de bluffs, au lendemain du sommet européen de la mi-octobre, a désormais laissé place, des deux côtés, à celui des concessions et des arbitrages douloureux.

Plus le temps pour les postures : si accord il y a, il doit être bouclé pour la mi-novembre, un délai incompressible de cinq à six semaines étant ensuite nécessaire pour le transcrire juridiquement et le faire adopter par les parlements britannique et européen avant le 1er janvier, date de la sortie effective du Royaume-Uni.

Des avancées sur la gouvernance

La semaine écoulée de négociations a permis des avancées sur un point central : le maintien d’une juste concurrence, c’est-à-dire le fait de lier l’accès des Britanniques au marché unique européen avec leur respect des normes de l’UE ou de normes équivalentes. Beaucoup reste à faire mais un possible terrain d’entente se dessine notamment sur la gouvernance du système : les Européens renonceraient à faire de la Cour de Justice de l’UE l’arbitre final des litiges, une ligne rouge pour le Royaume-Uni, au profit d’un tribunal arbitral spécial. Ce dernier a été au coeur des discussions des derniers jours.

Un projet de texte sur ce « level playing field » était en préparation vendredi, en incluant la question essentielle des aides d’Etat sur laquelle un texte commun est en passe d’être finalisé. Les Britanniques ont fait un geste d’ouverture, en proposant la création d’une autorité indépendante de contrôle des aides d’Etat. Des points relatifs aux normes sanitaires et phytosanitaires, à la coopération en matière de sécurité aérienne et à la gestion des données personnelles restent aussi âprement discutés. « Nous travaillons fort à un accord. Beaucoup reste à faire », a indiqué sur Twitter vendredi après-midi le négociateur européen, Michel Barnier.

Plusieurs scénarios pour la suite

Comme l’a indiqué dès jeudi soir la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, les échanges restent en revanche très difficiles sur la pêche, sujet crucial pour une petite dizaine d’Etats de l’UE, dont la France, très active sur ce dossier. Les discussions achoppent sur le niveau et les modalités de fixation des futurs quotas de pêche et les conditions d’accès des Européens aux eaux les plus proches des côtes britanniques, très poissonneuses. L’UE, en position de faiblesse sur ce dossier, veut conditionner l’accès du Royaume-Uni au marché européen des transports et de l’énergie au maintien de l’accès aux eaux britanniques. Les Britanniques veulent au contraire tirer un profit maximal du levier qu’ils possèdent avec la pêche.

La semaine qui s’ouvre sera décisive. Les négociations se poursuivent à Bruxelles avec pour premier horizon ce mercredi 4 novembre. Deux options s’offriront alors : soit les différends restants sont jugés mineurs, et le Premier ministre britannique Boris Johnson et Ursula von der Leyen tenteront de les aplanir ; soit les positions britanniques et européennes demeurent trop éloignées, et les Etats membres seront alors consultés.

La pression de la Chambre des Lords

Le temps presse d’autant plus pour Boris Johnson que les Lords semblent résolus à expurger le projet de loi sur le marché intérieur britannique de six clauses qui lui permettraient de détricoter unilatéralement l’accord de retrait signé avec Bruxelles l’an dernier, le privant ainsi d’un levier précieux dans la négociation en cours sur la relation future. Selon « le Financial Times », ils devraient joindre le geste à la parole à l’occasion d’un vote dès le 9 novembre.

L’offensive, orchestrée sous la houlette de l’ex-leader du parti conservateur Michael Howard, a toutes les chances de succès. A l’occasion d’une démonstration de force, les rebelles « tories » se sont en effet alliés avec l’opposition travailliste et les non-inscrits pour voter massivement (395 voix contre 169), le 20 octobre, une motion regrettant que le projet de loi sur le marché intérieur « sape l’autorité de la loi et abîme la réputation du Royaume-Uni ».



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