Assemblée nationale : faute de quorum, la plénière a examiné sans adopter le projet loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap


L’Assemblée nationale a, au cours de sa séance plénière de ce vendredi 6 novembre,  examiné article par article, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap.

Cependant , elle n’a pas pu procéder à l’adoption finale de ce texte à cause de la non atteinte du quorum requis par le règlement intérieur quand à l’adoption des textes des lois.

Ce texte était déjà orienté vers une commission mixte PAJ-Droits de l’homme pour un examen approfondi. Bureau a promis que la prochaine séance sera consacrée à l’adoption finale de cette proposition de loi.

Cette initiative de la députée Ève Bazaiba avait déjà été débattue en plénière lors de la session de mars 2020. À l’issue du débat, la plénière avait décidé d’orienter cette proposition vers la commission mixte PAJ, Droits de l’homme et sociale et culturelle pour approfondissement.

 Berith Yakitenge



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