Brexit : les Lords veulent priver Johnson de levier pour remettre en cause son accord de divorce avec l’UE



Publié le 9 nov. 2020 à 18:59Mis à jour le 9 nov. 2020 à 19:04

Alors que les pourparlers ont repris à Londres avec le négociateur européen Michel Barnier pour tenter de conclure dans les jours qui viennent un accord encadrant la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni, la Chambre des Lords devait priver ce lundi Boris Johnson d’un levier important dans la négociation.

Les Lords devaient voter dans la soirée pour expurger le très critiqué projet de loi britannique sur le marché intérieur des clauses qui devaient permettre à Boris Johnson de détricoter le protocole nord-irlandais de l’accord de retrait conclu l’an dernier avec l’UE. Et d’échapper ainsi unilatéralement à ses obligations vis-à-vis de Bruxelles, quitte à fouler au pied le droit international.

Les clauses que les Lords comptaient supprimer devaient permettre à Londres d’invalider de manière unilatérale deux dispositions de l’accord de divorce conclu en 2019 : le devoir de notifier à Bruxelles toute aide d’Etat affectant le marché des marchandises nord-irlandais, et l’obligation pour les entreprises de cette province de remplir des formulaires douaniers lorsqu’elles expédient des biens vers le reste du Royaume-Uni.

La nouvelle pression de Washington

Alors que le projet de loi doit revenir, en vertu du jeu habituel de la navette parlementaire, devant la Chambre des communes qui l’avait adopté une première fois fin septembre , la question se pose désormais de savoir ce que fera le gouvernement. Il risque, s’il réintroduit les clauses qui font tant polémique, de crisper non seulement Bruxelles , au moment où les discussions sur la relation future entrent dans leur dernière ligne droite , mais aussi de fâcher Washington, où le nouveau président élu, Joe Biden, voit d’un très mauvais oeil la tentative de tour de force du Premier ministre britannique .

Si Londres justifiait il y a quelques semaines son offensive par sa volonté de protéger l’accord de paix du Vendredi Saint qui a mis fin aux troubles en Ulster en 1998, Joe Biden redoute à l’inverse qu’elle ne lui porte préjudice. Fier de ses origines irlandaises, et défavorable à un Brexit qu’il voit comme une erreur historique, il a clairement averti Londres de ne rien faire qui puisse saper la paix.

Déclarations positives

Même si le gouvernement semble déterminé à réintroduire certaines des clauses supprimées par les Lords, Londres a multiplié ces dernières heures les déclarations positives sur l’issue de la négociation en cours sur la relation future avec l’UE. « Les grandes lignes sont assez claires. Il ne reste plus qu’à le faire », a déclaré dimanche Boris Johnson. « Il y a toujours des différends, et des obstacles à surmonter, a ajouté lundi le ministre britannique de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales George Eustice. Mais je pense qu’il existe désormais une bonne volonté des deux côtés pour faire progresser les choses. »

« En ce qui concerne la pêche [l’un des points sur lesquels achoppent encore les discussions, NDLR], nous avons toujours été ouverts à une approche raisonnable, en envisageant des accords qui pourraient s’étendre sur deux ou trois ans par exemple », a précisé l’ancien ministre, témoignant ainsi d’un début d’ouverture encourageant. « La question sera de savoir quels sont les accords de partage, quel est le degré d’accès mutuel que nous autorisons dans les eaux de l’autre partie, et c’est évidemment une discussion qui aura lieu chaque année, mais il peut aussi y avoir un accord de partenariat qui définit les règles de base », a-t-il conclu.



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