Affaire Puela contre le bureau de l’Assemblée nationale : le député Faustin Toengaho insiste que le rapport de gestion financière a été déposé dans le délai


Le député Faustin Toengaho qui a présidé la commission spéciale chargée d’examiner la gestion financière de l’Assemblée nationale a insisté ce mardi 17 novembre, au cours d’un point de presse, que le rapport avait été déposé dans le délai par le bureau.

Il a expliqué que la commission spéciale était constituée de 17 autres membres en raison d’un membre par groupe parlementaire. Les conclusions dudit rapport avaient été déposées le 25 juin dernier au bureau de la chambre basse puis présentées et défendues le 7 juillet dernier en plénière.

Ce rapport, insiste-t-il, a été remis le 15 avril 2020 auprès des présidents des groupes parlementaires. Ceci, parce que la plénière se déroulait en format réduit (maximum 65 députés) suite à des restrictions sanitaires pour limiter la propagation du coronavirus.

Estimant avec insistance que les dispositions réglementaires de la chambre basse ont été respectées, M. Toengaho dit ne pas comprendre le bien-fondé de la démarche de son collègue Albert Fabrice Puela.

Abordant dans le même sens, le député André Thambwe Katambwe, un autre orateur à ce point de presse a affirmé que la démarche de Puela n’a pas de fondement légal. Il rappelle à cet élu qu’avant de chercher à obtenir le respect du règlement intérieur par le bureau, lui-même devrait commencer par le respecter. Il devait, estime-t-il, commencer par saisir le comité des sages de leur chambre avant d’ester en justice le bureau.

Le député Katambwe affirme par ailleurs, que la démarche entreprise la Puela relève en réalité des compétences de la plénière souveraine.

Le Conseil d’État a fixé pour ce mercredi 18 novembre l’audience dans l’affaire opposant le bureau de la chambre basse au député Puela. Pour l’équipe de Mabunda, le Conseil d’Etat devrait déclarer « irrecevable » le dossier.

M. Puela avait saisi le Conseil d’Etat en annulation de la décision prise le 10 juillet 2020 par le Bureau de l’Assemblée nationale reprochant d’avoir refusé de démissionner alors que son rapport financier n’avait pas été présenté soutient-il en plénière, violant ainsi l’article 139 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Berith Yakitenge

 



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