Budget, relance : les Européens face au casse-tête du blocage hongrois et polonais



Publié le 19 nov. 2020 à 17:32Mis à jour le 19 nov. 2020 à 17:37

Alors que les chefs d’Etat et de gouvernement européens devaient débattre, jeudi soir par vidéoconférence, de leur réponse coordonnée à la crise sanitaire, l’urgence de finaliser le plan de relance est dans tous les esprits. Elle bute désormais sur le veto de la Pologne et de la Hongrie, rejointes par la Slovénie, devant un mécanisme qui prévoit de lier les financements européens au respect de l’Etat de droit.

Dissuasion massive

Parmi les pistes qui sont parfois évoquées pour sortir de l’impasse figure une arme de dissuasion massive : elle consisterait à mettre en place le plan de relance sans ces pays. L’idée a été publiquement évoquée par Clément Beaune , le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes. 

Concrètement, les responsables européens sont encore loin d’avoir des propositions concrètes. « On regarde les options juridiques possibles », résume un décideur européen. Deux architectures pourraient être envisagées pour exclure la Hongrie et la Pologne – voire la Slovénie, si elle décidait de s’arrimer totalement à leur démarche.

La première serait un système de « coopération renforcée ». Si au moins neuf Etats membres partagent un projet commun, l’UE leur permet en effet, sous certaines conditions, d’avancer ensemble. La seconde consisterait en un accord intergouvernemental entre tous les Etats qui sont d’accord avec le compromis actuel – donc dans un cadre extérieur à l’Union européenne. 

Déflagration

Lucas Guttenberg, directeur adjoint de l’Institut Jacques-Delors à Berlin, met toutefois en garde contre un scénario de ce type. Sur le plan méthodologique, un accord intergouvernemental virerait au casse-tête car, de la même manière que pour le Mécanisme européen de stabilité, « chaque dépense devrait recevoir l’approbation unanime » des Etats Membres – y compris du Bundestag allemand. Par ailleurs, sauf dispositif complexe à inventer, la dette émise dans ce cadre finirait dans les comptabilités nationales, tuant l’une des idées centrales du plan de relance. Quant à la démarche politique, elle serait dangereuse, écrit le chercheur : « Nous ne devrions pas, quelques mois seulement après le Brexit, recommencer à créer des structures extérieures » à l’infrastructure de l’UE. 

Cette option provoquerait, en outre, une déflagration politique majeure : en ostracisant certains membres, l’Union européenne aggraverait un peu plus encore le schisme qui la divise depuis des années au sujet de la gestion des flux migratoires comme en matière d’Etat de droit. Un probable point de non-retour, d’où le fait que l’option ne soit pas encore étudiée très concrètement. « A ce stade, ce n’est qu’une option sur la table, qui sera envisagée si les autres scénarios n’ont pas porté leurs fruits », résume une source européenne. Mais elle est dans l’air : les Pays-Bas, très fermes sur le respect de l’Etat de droit, l’ont aussi évoquée. 

Douzièmes provisoires

De très loin, il serait donc préférable de trouver un compromis avec Varsovie et Budapest, en les rassurant sur l’usage mesuré qui sera fait, à l’avenir, d’un outil qu’elles voient comme un moyen d’interférer dans leurs affaires politiques intérieures. L’espoir est que Viktor Orbán et Mateusz Morawiecki, les dirigeants hongrois et polonais, mesurent le coût, pour leurs propres pays, d’un blocage persistant. Sans accord sur le budget 2021-2027, l’Union serait obligée de fonctionner, à partir de janvier prochain, sur le système dit des « douzièmes provisoires ». Un mécanisme qui consisterait à maintenir certaines dépenses courantes (fonctionnement, paiements directs de la Politique agricole commune…) mais à interrompre, entre autres, les fonds structurels. Une véritable manne pour la Pologne comme la Hongrie.



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