Brexit : les trois points de blocage qui restent à régler



Publié le 2 déc. 2020 à 6:15

Accord ou non, les destins du Royaume-Uni et de l’Union européenne ne seront plus directement liés au 1er janvier 2021 . A quatre semaines de l’entrée en vigueur du Brexit, les discussions entre Britanniques et Européens sur leur future relation commerciale sont entrées cette semaine dans leur dernière ligne droite .

Elles achoppent encore sur trois points de friction, qui bloquent la conclusion d’un accord, et font toujours craindre à certains un « no deal ».

· La pêche

L’activité ne représente qu’une part négligeable de l’économie des 27 et du Royaume-Uni, puisque les Européens pêchent chaque année pour 635 millions d’euros dans les eaux britanniques, et les Britanniques pour 110 millions d’euros dans l’UE. Le sujet, très chargé politiquement, n’en est pas moins explosif.

D’un côté de la Manche, le Royaume-Uni fait de la reprise en main de ses eaux le symbole de sa souveraineté retrouvée. De l’autre, une poignée d’Etats membres (France, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Irlande) soulignent l’importance du dossier pour leurs pêcheurs , et font, sans doute plus que les autres, montre d’inflexibilité.

Les Européens visaient au départ le statu quo dans l’accès aux eaux du Royaume-Uni, particulièrement poissonneuses, là où les Britanniques ne voulaient plus leur proposer que de simples quotas négociés chaque année.

Ils en conviennent désormais, la situation ne pourra pas rester inchangée. Signe que les choses peuvent bouger, le négociateur de l’UE Michel Barnier a proposé la semaine dernière que l’UE reverse au Royaume-Uni 15 à 18 % de la valeur des prises effectuées par les pêcheurs européens dans les eaux britanniques. Une proposition qui a suscité peu d’appétit côté anglais, où l’on juge ce niveau très insuffisant.

· La concurrence

Les deux blocs ne se sont toujours pas mis d’accord sur les conditions, post-Brexit, d’une concurrence équitable. Bruxelles est en effet prêt à conclure un accord commercial ambitieux avec Londres, mais pas à laisser le Royaume-Uni déréguler à tout va aux portes de l’Europe, et la concurrencer ainsi de manière déloyale.

Aides d’Etat, environnement, droit du travail ou transparence fiscale : depuis le début des pourparlers, les Européens cherchent un mécanisme pour encadrer une divergence qui semble par nature inévitable. De leur côté, les Britanniques soulignent que s’ils ont quitté l’UE, ce n’est pas pour continuer d’en suivre toutes les règles. D’autant qu’ils n’auront plus, désormais, voix au chapitre quant à leur élaboration.

Des avancées ont certes été notées au sujet des futurs mécanismes d’encadrement des aides d’Etat, un des sujets qui inquiète particulièrement Bruxelles. Mais les engagements que Londres envisage restaient encore, ces derniers jours, très éloignés des attentes des Européens.

L’UE réclame une « clause d’évolution » pour améliorer les normes au fil du temps, tout en vérifiant que les règles du jeu restent équitables. Parmi les pistes évoquées ces derniers jours, chaque partie pourrait suggérer des mises à niveau, qui devraient ensuite être avalisées d’un commun accord.

Sur les aides d’Etat, Bruxelles réfléchit même à un mécanisme de consultation, où chaque camp informerait l’autre de ses projets de subvention. En cas de divergence sur certaines normes, l’UE souhaite pouvoir recourir à des contre-mesures unilatérales et immédiates, par exemple en rétablissant des droits de douane. Reste à convaincre Londres.

· La gouvernance

Quels sont les mécanismes à mettre en place pour faire face dans l’avenir aux éventuels cas de différend entre Londres et l’UE ? La gouvernance de l’accord futur est encore loin de faire consensus.

Londres refuse notamment qu’un mécanisme de résolution de différends puisse s’appliquer à la pêche. De son côté, Bruxelles souhaite un accord de gouvernance global, pour que d’éventuelles violations de l’accord dans un domaine (par exemple la pêche) puissent donner lieu à des compensations dans un autre (par exemple l’énergie).

Les deux parties négocient un mécanisme où un tribunal d’arbitrage aurait la main en cas de violation de l’accord, à l’image de ce qui se fait habituellement dans le cadre d’un accord commercial. Mais Londres ne veut pas entendre parler de la Cour de justice de l’Union européenne (CJCE), qu’elle voit comme juge et partie.

Pas question de surcroît pour elle de quitter l’UE… tout en restant d’une manière ou d’une autre sous l’autorité des juges de Luxembourg. Bruxelles estime au contraire qu’ils ont légitimement un rôle à jouer, en particulier sur toutes les questions liées au droit européen.

L’Europe devrait sur ce point devoir lâcher du lest. Parmi les pistes à l’étude ces derniers jours, la Commission étudierait la possibilité d’éviter dans le futur accord toute référence à la CJCE, ou au « droit communautaire ».



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