Brexit : Le Parlement européen adopte des mesures d’urgence



Publié le 18 déc. 2020 à 18:34

Pressés comme tous les acteurs économiques et politiques européens de se préparer à l’éventualité d’une absence d’accord sur le Brexit, les eurodéputés ont voté vendredi en procédure d’urgence une série de mesures jugées indispensables pour assurer la fluidité des transports et de la pêche. Ces mesures dites de contingence ont été mises sur la table jeudi dernier par la Commission européenne pour pouvoir entrer en application au 1er janvier 2021, date à laquelle la loi européenne en vigueur ne s’appliquera plus au Royaume-Uni. Ces mesures seront activées en cas d’échec des négociations dans les jours qui viennent mais également si un accord était scellé dans les tout derniers jours de décembre et que le temps manquait pour le ratifier.

Réciprocité

Comme le rappelait la Commission la semaine dernière, « certains secteurs seraient touchés de manière disproportionnée en raison de l’absence de solutions de repli appropriées et parce que, dans certains secteurs, les acteurs ne peuvent pas eux-mêmes prendre des mesures d’atténuation ». Quatre grands domaines sont concernés et les mesures adoptées visent à atténuer les perturbations qui se produiront le 1er janvier au cas où il n’y aurait pas encore d’accord avec le Royaume-Uni : un des règlements prévoit par exemple de garantir la connectivité du transport aérien entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) pendant six mois, et de maintenir le règlement actuel du trafic aérien pour éviter les perturbations en matière de sécurité aérienne. S’agissant du transport routier, le texte garantit une connectivité de base en matière de fret et de transport de passagers pendant six mois au maximum. Ces dispositions seront mises en oeuvre seulement si les Britanniques assurent la réciprocité.

Session extraordinaire

Dans le domaine de la pêche , le règlement propose le maintien de l’accès réciproque des navires de l’Union et du Royaume-Uni aux eaux de l’autre partie après le 31 décembre 2020. Là encore, la réciproque est attendue des Britanniques.

Le Parlement européen, qui doit ratifier l’accord de partenariat avec le Royaume-Uni avant son entrée en vigueur, le premier janvier 2021 a haussé le ton jeudi. Les chefs des groupes politiques qui ont rencontré le négociateur européen Michel Barnier jeudi matin ont accepté d’organiser une session extraordinaire à la fin du mois le 28 ou le 29 décembre pour que les eurodéputés puissent débattre et donner leur feu vert. Mais ils ont averti que s’ils ne recevaient pas le texte de l’accord final d’ici « dimanche minuit » (le 20 décembre), le Parlement ne serait pas en mesure d’examiner l’accord en profondeur et de se prononcer sur son approbation pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Cette pression sur les négociateurs pourrait ne pas être d’un grand effet. Le temps disponible pourrait être exploité jusqu’à l’ultime minute le 31 décembre pour trouver un terrain d’entente. Dans ce cas, l’accord de partenariat pourrait être mis en oeuvre de manière provisoire, sans ratification, rendant les mesures de contingence particulièrement utiles.



A lire aussi

Laisser un commentaire